Quelle peine j'aurais pour telle plainte ?

Sujet initié par Nothing, il y a 5 ans - 1396 vues

Bonjour,

si une plainte a été déposée contre vous, elle va être traitée par le Procureur de la République (dans un délai plus ou moins long). Le dossier pourra être transmis aux services de police ou de gendarmerie pour qu'ils enquêtent et vérifie si les faits on eu lieu ou non. Ils pourront vous entendre, entendre la victime, eput être aussi d'autres personnes. Ils pourront aussi vous confronter s'ils jugent que c'est nécessaire.

Al l'issue de cette enquête, le procureur décidera des suites. S'il considèrent que les faits ont eu lieu il pourra vous renvoyer devant le Tribunal pour enfant pour être jugé. En fonction du dossier, de votre personnalité et de celle de la victime, il peut aussi demander un rappel à la loi. Enfin s'il considère que les faits ne sont pas établis ou insuffisamment, il peut classer le dossier sans suite.

Bref, à ce stade, vous n 'êtes pas encore reconnu coupable des faits, laissez l'enquête suivre son cours et répondez bien aux convocations si on vous en adresse.

En cas de condamnation d'un mineur, elle n'est pas portée sur son casier judiciaire "classique" (le B3) mais sur un casier judiciaire spécial qui ne peut être demandé que par les autorités judiciaires (B1)

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.