Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation

Sujet initié par Organtine, il y a 6 ans - 5181 vues

Bonjour,

Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma propriété par un chemin privé
En effet, cela risquait de causer des nuisances sonores et de circulation
Je n'ai pas eu connaissance des actions menées par la municipalité de l'époque, mais toujours est il qu'aucune activité ne s'est finalement développée sur la parcelle en question.

Le propriétaire s'est, depuis, engagé à nous vendre, à moi et mon voisin, une bande de terrain longeant nos propriétés ; nous avons donc fait borner la parcelle par un géomètre, mais voyant que le propriétaire ne se manifeste plus, je lui en demande la raison

Aujourd'hui, des négociations ont lieu entre le propriétaire du terrain et la municipalité
Comme celles ci (les négociations) ne se passent pas comme la mairie le souhaite, le conseiller municipal en question lui a ainsi dit : vous vendez bien une parcelle à cette dame, mais, vous avez la mémoire courte, c'est elle qui s'est manifestée pour faire interdire l'activité de paint ball

Voici la raison pour laquelle le propriétaire ne donne pas suite au courrier du géomètre, car à la suite de ces révélations, il ne veut plus vendre.

Ma question est la suivante : le maire et les conseillers n'ont ils pas un devoir de réserve, et en quel termes puis je intervenir pour informer le conseil et la population de leur comportement
Y at-il une procédure adaptée à ce genre de situation

Merci de vos réponses