Un héritier bloque la succession

Question

Nous sommes 8 héritiers (3 frère et soeurs, 5 neveu et nièces venant en représentation de parents décédés).  La succession se compose de liquidités et d'un bien immobilier.  Un héritier, le seul présent sur place, que nous avons autorisé à disposer des biens mobiliers du défunt, refuse maintenant de signer  le mandat de vente auprès de l'agent immobilier du notaire, pour lequel tous les autres héritiers ont donné leur accord par écrit.  De plus, cet héritier exerce un chantage à la signature prétextant avoir été lésé lors de la succession de son père en 1979.  Quels recours s'offre à nous pour vendre la maison et finaliser cette succession ?  Je vous remercie de votre réponse.  Cordialement.  G.B

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Ce n'est pas moi qui souhaite vous faire sortir de l'indivision. C'est vous qui demandez comment faire pour vendre la maison…
Vous souhaitez donc sortir de l'indivision.
Le coût de la procédure dépend très largement de la capacité de nuisance de l'héritier qui refuse, mais en moyenne, il faut considérer :
- Autorisation de vendre la maison : 18 mois, 12 à 15 heures de travail en moyenne, entre 3000 et 4500 € en moyenne.
- Adjudication (vente aux enchères de la maison) : 6 mois, 4000 à 6000 € en moyenne
- Partage judiciaire : 12 mois, 12 à 15 heures de travail en moyenne, entre 3000 et 4500 €.

En résumé le coût du contentieux tourne autour de 15000 € sur 3 ans. Soit un budget de 5000 €par an. 416 € / mois.
A répartir entre les héritiers qui ont intérêt au partage.
Sachant que l'héritier qui a rendu cette procédure obligatoire devra indemniser une partie conséquence de cette dépense, en plus de l'indemnité d'occupation qu'il devra verser ou qui sera prélevée sur sa part.

Plus tôt vous mettrez en place cette solution et plus vite vous aurez gain de cause.
A votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Vous pouvez me contacter en direct.

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Dans l'ordre
- Réclamer une indemnité d'occupation
- Prendre un avocat
- Poursuivre la licitation judiciaire de la succession (partage contraint par le tribunal et vente aux enchères de l'immeuble).
Bon courage.

Raphaëlle35 · Answer

N'existe t-il pas une autre solution que la sortie de l'indivision et une vente aux enchères ?  À combien s'élève la procédure judiciaire ?  Je vous remercie de votre réponse. Cordialement

Raphaëlle35 · Answer

Je vous remercie, j'ai maintenant plus de cartes en main pour agir. Toutefois, obtenir l'accord de tous les héritiers pour lancer une telle procédure pourrait s'avérer ardu.  Cordialement

Un héritier bloque la succession
Sujet (Cloturé) initié par Raphaëlle35, il y a 5 ans - 5864 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Un héritier bloque la successionSujet (Cloturé) initié par Raphaëlle35, il y a 5 ans - 5864 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des successions

Un héritier bloque la succession
Sujet (Cloturé) initié par Raphaëlle35, il y a 5 ans - 5864 vues