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Alexia.frForumPropriété intellectuelleQuestion sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Question sur la légalité concernant à projet de création d'entreprise
Sujet (Cloturé) initié par Nordjy, il y a 5 ans - 4386 vues

Bonjour,

Je me permet de vous joindre car je souhaite créer une entreprise dont l’objectif serait de réutiliser des vêtements jetées afin de les retravailler, les assembler et les remettre au gout du jour. Je souhaite savoir s'il est possible d'utiliser les vêtements d'une marque (tout en les dégriffant), afin de les revendre.

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,
Vous avez le droit de revendre des produits de marque que vous avez acheté légalement, ou récupéré légalement.
Vous avez également le droit de les modifier.
Attention toutefois à ce que vous ne mettiez pas en avant la marque. Vous vendez un vêtement d'occasion retravaillé. Il peut conserver sa marque, mais ce n'est plus le produit initial.
Je vous invite à me contacter en privé pour plus de renseignements.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Nordjy
Merci, Maitre Dahan pour votre réponse.

SI j'ai bien compris, je suis dans la légalité et je peux développer ce projet professionnel.
Je me demande néanmoins quelles sont les limites juridiques à ne pas dépasser, vous précisez que je ne peux mettre la marque en avant, cela signifie que je ne peux laisser le logo apparent ? Je suppose également que je ne peux mettre en avant les marques utilisées pour créer le vêtement d'occasion retravaillé ?
Si je respecte cela je n'aurai aucun problème juridique en terme de propriété industrielle ni de conflit avec les possibles droits du créateur original du produit ?
Je dois avouer me poser énormément de questions, je suis assez jeune et je souhaiterais être accompagné pour y voir plus clair dans mes droits et devoirs afin de ne pas être dans l'illégalité. Savez-vous où je pourrais me renseigner ou avoir une assistance juridique gratuite ?

Je vous remercie énormément pour votre aide, et vous prie d'accepter l'expression de mes sincères salutations.
il y a 5 ans
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