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Alexia.frForumSuccessionsBénéficiaires assurance vie

Bénéficiaires assurance vie
Sujet initié par Thomas, il y a 5 ans - 3121 vues

Bonjour,

Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. Ma mère est fille unique.

Ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50KE de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel il est indiqué en clause bénéficiaire "Mes héritiers selon les règles de la dévolution successorales". Aussi un testament indiquant que ses héritiers sont ma mère à 50%, et 25% chacun mon frère et moi.

Ma mère est décédée il y a 2 mois.

Le contrat assurance vie n'a pas été réclamée par ma mère lors de son vivant.

Le bénéficiaire de l’assurance vie est-il mon père seul en représentation de ma mère décédée, les 2 petits enfants seuls, ou nous 3 ? Pouvez vous m'éclairer ? La jurisprudence ?

L'assureur nous informe en 1er lieu que le bénéficiaire serait mon père car il est marié sous le régime de la communauté universelle. Le CRIDON quant à lui a donné un avis : les 2 petits enfants uniquement et il y a une jurisprudence.

Quel est votre avis sur la question ? J'ai l'impression que c'est une histoire d'interprétation de la clause par les assurances qui fait que c'est l'un ou l'autre le bénéficiaire.

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Maitre Alban POISSONNIER
Inscrit au barreau de Lille
18 avocats recommandent136 questions résolues2 publications
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Bonjour,

Les bénéficiaires seront les petits enfants car le mari n'est pas héritier de sa belle-mère.

La question essentielle est celle de savoir si on peut considérer que votre père peut solliciter le paiement du contrat d'assurance vie car votre mère était vivante au décès de votre grand mère.

La banque considère probablement que oui alors que c'est bien au jour du versement des sommes du contrat d'assurance vie qu'il faut se baser.

je suis à votre disposition pour vous apporter toutes précisions complémentaire et vous laisse le soin de me CONTACTER.
il y a 5 ans
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1 avocat
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Thomas
Bonjour,

Personne a réclamé le contrat à ce jour.

La notaire en charge de la succession de ma grand-mère vient d'envoyer la dévolution successorale.

Dessus au 1er rang il y a ma mère décédée marié sous le régime de la communauté universelle.

2ème rang, les deux petits enfants.

Apparemment, il y a une jurisprudence. Pour les petits enfants.

Comment interprète l'assurance du coup ? Et à quelle date se basent ils ? Est-ce rétroactif ?

Cordialement.
il y a 5 ans
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Maitre Alban POISSONNIER
Inscrit au barreau de Lille
18 avocats recommandent136 questions résolues2 publications
Contacter
Cher Monsieur,

Je ne peux vous répondre sans disposer de l'ensemble des éléments et notamment du contrat d'assurance vie.

Il conviendrait que nous puissions échanger de façon approfondie afin que je puisse vous rédiger une consultation.
il y a 5 ans
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