Paiement de mes heures supplémentaires non perçu et solde de tout compte
Sujet (Cloturé) initié par Nanou, il y a 5 ans - 4681 vues
Bonjour,
J'ai signé un CDD de 6 mois dans une boulangerie de 20 heures. A la base j'ai postulé pour un cdi en plein temps. Mon employeur m'a dit qu'il venait de reprendre la boulangerie que dans un premier temps il me proposait ça mais que après cette période j'aurai le contrat pour lequel j'ai postulé cela ne me convenait pas forcément mais j'avais pas le choix car j'avais des factures à payé j'ai donc accepté et signé ce contrat. Je prends mon poste des la réouverture de ce dernier, une seconde vendeuse vient pour que je la forme dans le métier durant mes heures de travail étant du métier mais au bout de deux jours elle n'est plus présente. Je fais des journées pleine en me disant c'est pas plus mal en vu de mes charges je n'ai ni pause concrète ni coupure de 6h30-7h à 21h passé car je devais attendre que mon employeur revient pour fermé et ceci pendant un mois. Un jeune boulanger venant lui rendre service car il n'avait pas de boulanger m'a averti que les heures n'allait sûrement pas etre payé. J'ai su que les personnes venant dans cette entreprise été que de passage payé au "black". Cela commence à m'inquiéter . La dernière semaine du mois en milieu d'après midi il commence à me libéré une fois que cela est calme et le pain cuit. Il m'annonce qu'il me libère car j'ai fait trop d'heure que je vais finir par le ruiner sur un ton humoristique. Il m'annonce par la suite qu'il me paierai mes heures supplementaires au "black" que je refuse. L' harcèlement commence ça y est je vois enfin son vrai visage. Je travaillais plus de 10h par jour il a commencé à me dire comment on roule je comprends pas et il m'explique que je dois sûrement fumé du cannabis pour être fatigué alors que mon travail est irréprochable. Je répond à cela que ce n'est pas le cas, que je suis épuisé du à mes journées interminable.. et la il fait les mêmes reflection à des clients réguliers egalement sur mes cheveux qui étaient pourtant attaché en chignon en me disant que cela ressemblé à je cite de "la paille" Ensuite à mes petites repousse de sourcil devant des clients. Une fois les clients parti je reviens sur le sujet en lui demandant comment puis-je faire pour m'occuper de moi et de mon foyer avec des journées pareil et un jour de repos de la il rit et repars. C'était le coup de trop je me suis donc mise en arrêt maladie un mois car c'était reflection sur reflection j'en pouvais plus physiquement et psychologiquement parlant. Début du mois prochain j'envoie un recommandé avec un rib en lui demandant de bien vouloir me faire parvenir mon salaire car au 10 je n'avais toujours rien sans oublier mes heures supplémentaires. De la je reçois 720 euros.. j'envoie un courriel pour lui demander à quoi cela correspond et pourquoi une mutuel à été déduite alors que je n'ai pas reçu et signé de papier de mutuel et je demande ou sont mes heures supplémentaires. Il m'envoie mon bulletin de salaire et le papier de la mutuel que je dois signé mais rien concernant mes heures supplémentaires. Il semble vouloir répondre à ce qu'il veut bien répondre. De la j'envoie un recommandé afin de lui réclamer mes heures je reçois l'accusé mais aucune réponse. J'envoie un second recommandé avec mes horaires et réclamer à nouveau mon salaire du moins mes heures supplémentaires et après accusé de réception toujours rien, pas de nouvelle.. j'ai réussi à ouvrir des droits au rsa en attendant de voir pour le chomage mais quelques mois après mon statut change j'ai de nouveau le droit a l'aide au retour à l'emploi suite à l'arrêt de mon statut d'auto entrepreneur que j'avais en parallèle. Deux mois après ma reprise d'aide au retour à l'emploi. Le pole emploi me fait par d'un trop perçu d'une centaine d'euros correspondant à un solde de tout compte perçu alors que je n'ai jamais rien reçu ni document ni solde de tout compte.. Le pole emploi ne voulant rien savoir me le ponctionne quand même sur le mois qui suit.. Je veux bien comprendre car comment justifier le néant.. Je suis tombé enceinte j'ai préférer me concentrer sur ma grossesse mais ce soucis me poursuit car maintenant on me dit que j'ai perçu des aides sur cette période alors que jetais en contrat car le pole emploi indique que je travaillais depuis 6 mois chez lui car il a tout simplement attendu la date de ma fin de contrat pour déclarer mon départ. Du coup avec deux bébés à charges je dois encore rembourser des sommes perçu pour mon logement alors que je n'étais plus du moins je le pensais en contrat car dans mon dernier recommandé je lui demandé déjà mes documents attestation de travail... car il ne respecté pas le contrat signé par les deux partis. Aujourd'hui cela va faire 2 ans et ça me poursuit encore. Je me demande donc si un recours est toujours possible si oui, quelles sont les démarches à suivre pour que cela aille vite.
Un recours est toujours possible. Les actions en paiement d'heures supplémentaires font l'objet d'une prescription de 3 années. Les actions relatives au harcèlement moral sont prescrites par 5 ans devant le conseil des prud'hommes et 6 ans devant la juridiction pénale. Votre ancien employeur peut être condamné pour délit de travail dissimulé et harcèlement moral.
Je vous invite à prendre contact au plus vite avec un avocat spécialisé en droit du travail. D'ores-et-déjà réunissez l'ensemble des éléments susceptibles de justifier les heures supplémentaires que vous avez effectuées ainsi que tous les éléments susceptibles de démontrer l'existence du harcèlement moral (mails, courriers, agenda sur lequel vous reportiez vos heures, etc).
Bonjour, Tout d'abord merci infiniment pour votre retour. J'ai mes heures de noté de mon côté date par date. Les copies des recommandées également. Et pour l'harcèlement apars lui est moi personne ne pourras me faire faire d'attestation concernant son comportement au quotidien. Et les clients témoins je ne serais les retrouver. J'ai juste un message texte reçu pour me dire de venir sobre au travail et à l'heure à l'issue de mon arrêt maladie chose que je ne comprends pas non plus mais je pense que c'était juste pour me provoquer en attendant la faute je ne suis tout simplement pas rentré dans sont jeu. Est ce que ma fiche horaire est une preuve ? Merci
En matière d'action en paiement des heures supplémentaires, la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties. Le salarié produit des éléments à l'appui de sa demande. Au vu de ces éléments, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le juge doit alors, après avoir ordonné toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires, former sa propre conviction.
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