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Compromis aidez moi svp
Sujet initié par Miya, il y a 6 ans - 2360 vues

Bonjour,

Voilà je vous explique ma situation.

J'ai signé un compromis en novembre pour une maison avec piscine. Les proprios m'ont assuré que la piscine est en règle, et qu'ils avaient obtenu le permis de construire. Quelques jours plus tard je demande les documents concernant la piscine et la ils me disent qu'en faite ils n'ont jamais eu le permis de construire. Puis je annuler la vente ?
Le notaire a noté sur le compromis' les présentes sont soumises à l'accomplissement des conditions suspensives de droit commun stipulés en la faveur de l'acquéreur qui sera seul à pouvoir sans prévaloir et plus bas il y a marqué que le vendeur justifie d'une déclaration de travaux pour la réalisation de la piscine réalisé en 2013.

Ce bout de texte peut il m'aider à annuler la vente ??

Aidez moi svp !!

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Pas besoin de vous inquiéter. IL faut d'abord savoir quelle est la surface de la piscine (surface bâtie donc l'emprise au sol complète et pas seulement l'intérieur).
Si vous êtes en-dessous de 100m2 (ex un carré de 10x10, un rectangle de 14x7, 20x5 ou 25x4 par exemple) vous n'avez pas besoin de permis de construire. La déclaration de travaux suffit.
Si l'emprise de la piscine dépasse 100m2 ou la hauteur de la construction (par rapport au niveau du sol) dépasse 60cm, alors vous avez besoin d'un permis de construire.
MAIS même si la piscine fait moins de 100m2, il faut vérifier dans le PLU local si des dispositions particulières n'imposent pas un PDC ou une demande spécifique (ex : autorisation de l'architecte des bâtiments de France…)

Enfin, il faut que la piscine soit équipée d'un dispositif de sécurité homologué (alarme ou barrières).

Votre notaire aurait du vous l'expliquer.
Cordialement
Miya
Bonjour maître merci beaucoup pour votre réponse et de votre réactivité.

Effectivement le vendeur n'a pas déclaré à la mairie les travaux de piscine. Je me suis rendu à la mairie et la personne de l'urbanisme m'a dis que la mairie n'est pas au courant de la mise en place de la piscine est que la maison est situé dans une zone commercial (ubf ou ufb désolé je ne sais plus) du coup puis je appeler demain le notaire et annuler la vente ?

De plus tout à l'heure j'ai appris que la maison est un ancien atelier ou est déclaré seulement une buanderie un cellier et une chambre les proprios ont tout refait avaient ils le droit aussi !?

Merci pour votre réponse en attendant de vous lire
il y a 6 ans
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