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Question résolue par Maître Frédéric GERVAIS
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Frédéric

Erreur date de convocation entretien préalable
Sujet initié par Minederien, il y a 6 ans - 15059 vues

Bonjour,

Une procédure de licenciement est-elle viciée en cas d'erreur sur la date de l'entretien ?
La convocation a été remise en mains propres et l'entretien est bien 5 jours ouvrables après mais il y a une erreur dans le jour mentionné qui ne correspond pas à la date.
Une simple rectification par mail peut-elle suffire ou faut-il recommencer la procédure ?

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Bonjour,
Selon moi si la date reelle de l'entretien est postérieure à celle indiquée sur la convocation vous pouvez la modifier par tout moyen permettant de prouver l'information du salarié.
En revanche si la date est antérieure à celle indiquée sur la convocation, je procéderai à une nouvelle convocation avec respect de la forme et des délais légaux.
Bien cordialement
Minederien
Je vous remercie pour votre réponse.

La date indiquée étant correcte mais le jour mentionné erroné : vendredi au lieu de mercredi, j'en déduit qu'une simple confirmation par mail suffira à assurer la régularité de la procédure ?

Cordialement,
il y a 6 ans
Essai2021
Bonjour,
Il m’arrive la même chose sur ma lettre de convocation. L’employeur me l’a confirmé par mail.
Avez vous contesté cet envoi, et si oui quel est le dénouement.
En vous remerciant par avance.
il y a 4 ans
Mikaël du 59
Bonjour Maître,

J'ai reçu une convocation ce jour pour un entretien le 10/09. Je suppose qu'il doit se tenir le 10/10, mais le jour de cette date n'est pas indiqué.
Dois-je me rendre à l'entretien et ce n'est pas la peine, puisque la date étant au 10/09, la sanction est de facto nulle et non avenue.

Merci d'avance pour votre conseil
il y a 4 ans
Bb59
Bonjour,
Nous sommes en 2021 et j'ai reçu une convocation en AR pour un rendez-vous prealable pouvant aller jusqu'au licenciement. Le rdv est au 31 mars 2019. Cette convocation est elle caduque?
il y a 4 ans
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ce n'est pas évident, le salarié peut légitimement estimer que c'est le jour qui prévaut (vendredi) et non la date et ainsi, en cas de contestation, soulever une irrégularité de procédure.
Pour limiter les risques je préconiserai de reporter l'entretien au vendredi.
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Coco
Je suis mis à pied à compter du 22 décembre 2021 au 3 janvier 2022 je suis convoqué ce même jour je me présente et il me dise que c le lendemain et la lettre recommandé datte du 20 décembre alors que la faute est commise le 22 ai je des recours ?
Merci
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