Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Normalement, c'est à l'acquéreur de supporter les frais de rédaction du compromis et de l'acte de cession définitif, même si l'opération ne va pas au bout. Mais cela est une pratique.
Avez vous une clause particulière dans le compromis réglant le point sur la charge des frais et honoraires liés à la rédaction ou dans la convention d'honoraires que vous avez signée avec votre avocat ? Il faut relire ces deux actes pour déterminer qui a la charge des honoraires.
Personnellement, je mentionne que mes honoraires sont à la charge du Bénéficiaire dans un article "Frais" à la fin du compromis.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Christel BRANJONNEAU
Avocat à la Cour
il y a 6 ans
dans le compromis il est noté qu"il est expressément convenu que tous les frais, droits, taxes et autres débours auxquels donneront lieu le présent acte ainsi que les actes qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive du cessionnaire qui s'y oblige. Toutefois, chacune des parties supportera les honoraires et frais de ses conseils respectifs pour la préparation du présent acte."
il y a 6 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Malheureusement vous avez la réponse dans votre acte. Votre conseil a rédigé le compromis,donc il vous facture son intervention.
La répartition des honoraires entre cédant et cessionnaire est purement conventionnelle.
Je vous remercie d’indi Si j’ai bien répondu à votre question
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans