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Suspension de permis
Sujet initié par Jarrod, il y a 6 ans - 4528 vues

Bonjour,
Alors voilà mon permis de conduire a été suspendu le 15/12/18 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, je n'avais que 6 points étant en permis probatoire. La suspension est de 4 mois + visite médicale. J'ai déjà pris rendez vous mais on m'informe alors que je vais devoirs passer au tribunal après cette suspension pour décider d'une éventuelle amende / retrait de points/ ou si mon permis me sera bel et bien restitué. Je ne peux actuellement pas consulter mon solde de point car le site de l'ants me notifie "votre numéro de permis n'a pas été retrouvé", a savoir que lors de mon inscription pour l'examen code de la route j'avais déjà rencontré ce problème, mon numéro neph ne marchait pas. Je ne sais donc pas si j'ai perdu des points (aucune lettre reçue), ou si je vais en perdre après le passage au tribunal ? Est ce possible qu'après être passé au tribunal on me retire mes 6 points, ce qui entraînera alors une annulation de permis ? Puis je faire un stage au cas où cela se produirait il ? Si cela se produit pourquoi ne pas avoir annuler mon permis directement plutôt que de me le suspendre ? Quelles peuvent les éventuelles décisions du tribunal ? Je suis un peu perdu dans tout cela.

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13 réponses
Bonjour,

En cas de condamnation, la perte de 6 points est automatique et enytrainera donc l'annulation de votre permis si vous n'avez que 6 points.

La solution est de faire trainer cette procédure le temps que vous récupériez des points (vous ne pouvez pas faire de stage puisque vous avez un permis probatoire à 6 points si j'ai bien compris).

Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 6 ans
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Jarrod
De quelle sorte de condamnation parlez vous ? Je pensais être convoqué afin de fixer une amende, a la rigueur retirer 3-4 points ou alors une suspension prolongée?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Non les 6 points sont automatiques, ce n’est pas une sanction judiciaire mais une sanction administrative.
Le tribunal vous condamnera probablement à une amende et une suspension de permis de conduire après quoi la préfecture retirera les 6 points.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Jarrod
Bonsoir,

Donc si je comprend bien je vais inévitablement avoir une amende + le retrait de mes 6 points ce qui entraînera une annulation sûr de mon permis de conduire ? Malgré la fin de suspension ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Oui sauf si on fait traîner la procédure pour que vous soyez jugé après avoir récupéré des points ou si le dossier comporte une irrégularité de procédure qui entraine votre relaxe.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Jarrod
Comment faire traîner la procédure ? Je suis convoqué le 15 mai et je n'aurais mes 1 an de permis (donc mes 2 points bonus) que le 10 juillet.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Il faut demander un renvoi mais je vous conseille de vous faire assister d’un Avocat.
Cdt
il y a 6 ans
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Inconnu23
Jarrode je suis dans le même cas que toi du coup sa c’est passé comment pour toi ?
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Jarrod
Alors, à ma grande surprise, et malgré ce que m'a dit l'avocate que j'avais été consulté, je n'ai même pas eu d'amende, par contre ils m'ont mit les frais de dossier les plus élevés (245€), un stage à réaliser à mes frais, visite commission médicale (test urinaire à réaliser) et 4 mois de suspension de permis, c'est tout. Aucune perte de points, rien. En comptant le stage, les frais de dossier, les analyse j'en ai quand même eu pour 500€ environ.
Je ne crois que pas que ce soit normal je pense être un peu passé "entre les mailles du filet"... Donc je ne suis pas sûr que tu puisses te fier à moi 😂
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Inconnu23
Bonjour,
C’est la préfecture qui vous a ordonné de faire un stage ou bien vous l’avez fait volontairement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Jarrod
Non je n'avais pas le choix
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Vous n'avez donc toujours pas compris ce qui vous a pourtant été expliqué:
Ce n'est pas le juge qui décide de la perte de points. C'est la loi.
Et vous allez recevoir un courrier d'information constatant la perte automatique de 6 points sur votre permis.
Surveillez votre courrier.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Jarrod
Cela s'est passé il y a plus de 2 ans, je n'ai jamais reçu de courrier et au toujours mes 12 points sur mon permis
il y a 4 ans
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