Bonjour, Alors voilà mon permis de conduire a été suspendu le 15/12/18 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, je n'avais que 6 points étant en permis probatoire. La suspension est de 4 mois + visite médicale. J'ai déjà pris rendez vous mais on m'informe alors que je vais devoirs passer au tribunal après cette suspension pour décider d'une éventuelle amende / retrait de points/ ou si mon permis me sera bel et bien restitué. Je ne peux actuellement pas consulter mon solde de point car le site de l'ants me notifie "votre numéro de permis n'a pas été retrouvé", a savoir que lors de mon inscription pour l'examen code de la route j'avais déjà rencontré ce problème, mon numéro neph ne marchait pas. Je ne sais donc pas si j'ai perdu des points (aucune lettre reçue), ou si je vais en perdre après le passage au tribunal ? Est ce possible qu'après être passé au tribunal on me retire mes 6 points, ce qui entraînera alors une annulation de permis ? Puis je faire un stage au cas où cela se produirait il ? Si cela se produit pourquoi ne pas avoir annuler mon permis directement plutôt que de me le suspendre ? Quelles peuvent les éventuelles décisions du tribunal ? Je suis un peu perdu dans tout cela.
Alors, à ma grande surprise, et malgré ce que m'a dit l'avocate que j'avais été consulté, je n'ai même pas eu d'amende, par contre ils m'ont mit les frais de dossier les plus élevés (245€), un stage à réaliser à mes frais, visite commission médicale (test urinaire à réaliser) et 4 mois de suspension de permis, c'est tout. Aucune perte de points, rien. En comptant le stage, les frais de dossier, les analyse j'en ai quand même eu pour 500€ environ. Je ne crois que pas que ce soit normal je pense être un peu passé "entre les mailles du filet"... Donc je ne suis pas sûr que tu puisses te fier à moi 😂
Vous n'avez donc toujours pas compris ce qui vous a pourtant été expliqué: Ce n'est pas le juge qui décide de la perte de points. C'est la loi. Et vous allez recevoir un courrier d'information constatant la perte automatique de 6 points sur votre permis. Surveillez votre courrier.
En cas de condamnation, la perte de 6 points est automatique et enytrainera donc l'annulation de votre permis si vous n'avez que 6 points.
La solution est de faire trainer cette procédure le temps que vous récupériez des points (vous ne pouvez pas faire de stage puisque vous avez un permis probatoire à 6 points si j'ai bien compris).
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat.
De quelle sorte de condamnation parlez vous ? Je pensais être convoqué afin de fixer une amende, a la rigueur retirer 3-4 points ou alors une suspension prolongée?
Non les 6 points sont automatiques, ce n’est pas une sanction judiciaire mais une sanction administrative. Le tribunal vous condamnera probablement à une amende et une suspension de permis de conduire après quoi la préfecture retirera les 6 points.
Donc si je comprend bien je vais inévitablement avoir une amende + le retrait de mes 6 points ce qui entraînera une annulation sûr de mon permis de conduire ? Malgré la fin de suspension ?
Oui sauf si on fait traîner la procédure pour que vous soyez jugé après avoir récupéré des points ou si le dossier comporte une irrégularité de procédure qui entraine votre relaxe.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
