Sujet (Cloturé) initié par oza, il y a 5 ans - 3725 vues
Bonjour,
En date du 25/09/18 procès remporté en appel suite à un jugement PRUD'HOMME, à ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer le rappel des salaires, les fiches de paies et attestation employeur. J'ai utilisée tous les recours possibles, mails, appels, courriers, recommandés, soutien politique, contacté le bâtonnier, la CARPA, et le collaborateur d'une amie sénatrice leur a écrit en stipulant l'urgence de la situation rien y fait, ni personne et encore moins l'avocat qui lui est aux abonnés absents, que cela soit du côté justice et de mon ancien employeur. Je suis gravement malade et n'est plus aucune ressources comment et que dois-je faire pour obtenir mon dû. J'envisage de m'y rendre demain avant le service de 12H c'est un restaurant et puis-je m'y faire accompagner de la police ou gendarmerie?
Dans l'attente de vos retours, bien cordialement catherine MELLIER
Concernant le rappel de salaire, il faut saisir un Huissier de Justice qui prélèvera directement les sommes sur les comptes bancaires de l'entreprise.
Concernant la transmission des fiche de paie et l'attestation employeur, il est habituel que les magistrats condamnent l'employeur à les remettre sous astreinte (paiement d'une somme d'argent en cas de retard). Vous devez retourner devant le juge pour obtenir le paiement de cette somme. Le paiement d'une grosse somme d'argent devrait les faire réagir. Si l'astreinte n'a pas été prononcée vous pouvez saisir le Juge de l'exécution afin de lui demander d'en prononcer une en expliquant votre situation.
Il s'agit des seules solutions. La gendarmerie n'est pas compétente pour obtenir la transmission de documents de fin de contrat.
Je vous remercie pour votre réponse, l'huissier deux même ont été contacté mais rien. Le tribunal de Colmar ne fait et pour cause ce Monsieur est extrêmement fortuné, il est originaire du Quatar et se permet tout. Aux prud'hommes il n'avait pratiquement pas été condamné et ce malgré l'ancienne serveuse qui était avec moi dans ce procès et un dossier pour ma part très lourd. Il n'a même pas été se présenter au rdv de l'inspection du travail. Il continu à surexploiter ses employés et personne ne le sanctionne. Aujourd'hui je ne peux plus attendre ou je vais me retrouver à la rue avec ma fille et des dettes. J'ai même contacté son comptable qu'il l'a avisé de mon appel et rien non plus. cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.Cela dit je me suis adressée à l'avocat qui n'a jamais répondu à mes appels,mails etc, ensuite le barreau des bâtonniers parce que l'avocat ne l'avocat ne faisant pas son travail et n'a aucune suite au jugement Deuzio intervenir deux huissiers il n'a pas donné suite. Pour finir l'intervention du collaborateur de la Sénatrice de ma région. Je pense que je m'adresse aux personnes avocats, bâtonniers, huissiers, et sénatrice ma foi. Et le comptable à le pouvoir, puisque lui même m'a stipulé qu'il attendait l'ordre de son client pour exécuter et que normalement il n'avait même pas à me répondre. Belle journée
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