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Arrêt maladie et acquisition des congés payés
Sujet initié par Yankee, il y a 6 ans - 11492 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Ma convention collective (Métallurgie Cadres) précise que :
"La période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de l'article 16 est, dans la limite d'une durée maximum de 1 année, assimilée à un temps de travail effectif pour la durée du congé annuel."
D'après cet article, et ayant été en arrêt maladie pendant plus d'un an, je m'attendais à avoir acquis des droits à congés payés pendant une durée d'un an après le début de mon arrêt de travail.
Or mon employeur réduit cette durée à la seule période pendant laquelle il a maintenu tout ou partie de mon salaire, à savoir 180 jours.
Je ne comprends pas la réponse de mon employeur car la convention collective n'indique aucune restriction à considérer l'arrêt maladie comme du temps de travail effectif.
Après de longues recherches sur Internet, je n'ai jamais trouvé aucune mention d'une condition de maintien de salaire.
Je souhaiterais savoir si dans mon cas cette condition de maintien de salaire existe réellement, et de quel article de la convention collective ou du droit du travail elle provient.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
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6 réponses
MoFast
Bonjour,
J'ai regarder par curiosité pour la convention Syntec dont je dépend. J'ai trouvre :
Pour le calcul de la durée des congés, sont notamment considérés comme périodes de travail effectif :
- les périodes d’arrêt pour maladie ou accident lorsqu’elles donnent lieu à maintien du salaire en application de la Convention Collective.
Là ça parle vraiment de maintien de salaire. Du coup si dnas la votre ça n'en parle pas, je me dis que ça n'est pas une condition, mais ce n'est que mon avis.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Yankee
Je vous remercie pour votre réponse. Nous avons la même lecture de l'article, mais malheureusement, il ne s'agit que de notre interprétation, et j'espère avoir une réponse "officielle" d'une personne dont c'est le métier et qui connaît tout ça bien mieux que moi.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
BOUBETRA
Bonsoir,
Votre convention collective prévoit une disposition plus favorable à ce qui est prévu par le Code du Travail (qui assimile à du temps de travail effectif que les absences dues à un accident de travail ou une maladie professionnelle et dans la limite d'un an).
Votre convention collective est très claire : elle assimile les jours de maladie à du temps de travail effectif dans la limite d'un an. Il n'y a aucune autre condition. Votre lecture est juste.
cdt
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Yankee
Bonjour Maître,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à ma question.
C'est effectivement ainsi que j'avais compris le texte, mais comme mon employeur n'en fait pas la même interprétation, j'avais besoin de la conclusion d'un(e) professionnel(le).
Par conséquent, vos précisions m'ont été très utiles, et si vous êtes sûre de vous, le problème est pour moi résolu.

Cordialement.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Vanessa
Bonjour je suis actuemme
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Vanessa
Bjr je suis actuellement en accident du travail depuis 1 an malheureusement et je n ai donc pas pu prendre mes conges qui se sont bien cumules sur mes feuilles de paies mais sachant que nous avons jusqu au 31 mai de chaques annees pour les prendrent vont elles mettrent payes?
Merci d avance
il y a 3 ans
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