Local annexe

Sujet initié par nicolas3434, il y a 6 ans - 1779 vues

Bonjour,
nous sommes une famille qui louons un appartement en hlm dans un ancien presbytère , il y a 3 logements et une cave commune . Un autre local (ancien bureau du prêtre) était vide et nous avons demandé a qui cela appartenais a la mairie. La mairie nous a répondu a 4 reprises que celui ci était bien a l' église, donc nous avons demander au prêtre si nous pouvions lui louer ce local pour nous en servir comme cave personnelle . Le prêtre nous a autorisé gratuitement de jouir de ce local en nous faisant une attestation sur l' honneur d' occupation a titre gracieux,nous en remettant la clef en main propre et sous condition d' assurer celui-ci. Ce que nous avons fait , tout c' est bien passé pendant un an et demi et en octobre 2018 l' adjoint au maire a envoyé le garde municipal pour nous remettre en main propre un courrier signifiant de libérer le local dans les 15 jours .Suite a cela nous avons envoyer un mail au maire en lui expliquant les faits.Il nous a donné un rdv au cours duquel nous lui avons exposer la situation , d' aprés ses dires il n' était pas au courant . Que notre assurance ne servait a rien ,que ce local appartenait a la commune tout comme l' église . Ce local se situe dans notre immeuble hlm .
Ma question est la suivante étant donné que je paie une assurance pour ce local depuis un et demie et que nous avons signé l' attestation sur l' honneur avec le curé , la mairie a t elle le droit de changer la serrure avec nos effets personnelle a l' intèrieur et nous mettre une amende pour comme l' agent le prétend nous occupons ce local illégalement sans y être autorisé selon ses dires?

Merci de vos réponses