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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Vice caché sur véhicule corrosion perforante
Sujet (Cloturé) initié par Malchance, il y a 6 ans - 11049 vues

Bonjour,

Lundi 25 février, j'ai acheté un 4x4 pick-up de 2003 avec 255 000km au compteur.
Le rapport de contrôle technique, passé le 7 février, fait mention de 2 défaillances mineurs:
- 6.1.1.c.1: Etat général du châssis: Corrosion C, AR,AR
- 6.1.3.g.1: Réservoir et conduites de carburant: Réservoir carter de protection détériorés AR
Mais également 2 défaillances majeures:
- 8.2.12.b.2: Emission gazeuses: Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires.
- 8.2.12.c.2: Emission gazeuses: Coefficient lambda hors tolérances.

Le 16 février, le véhicule passe en contre-visite pour les défaillances majeurs et tout est impeccable.

J'achète donc le véhicule le 25 février après avoir prit l'avion pour aller le chercher à 900km de chez moi.
De retour à mon domicile, je fais inspecter le véhicule lors d'un pré-contrôle technique volontaire (je le fais toujours pour savoir si certains éléments sont à changer lorsque j'achète un véhicule).
Or, le contrôleur découvre de nombreux points de défaillance majeurs, mais également critiques.
- Les bas de caisses rouillés ont été comblés à la mousse expansée, mastiqués puis repeints.
- Le Catalyseur a été vidé et le véhicule pollue. Il n'a donc pas pu obtenir son contrôle technique.
- La traverse qui soutient la benne est rongée par de la rouille perforante et un trou de la taille d'un point s'est formé sur cette traverse qui soutient la benne. (Pour rappel, c'est un pick-up censé pouvoir charger plus de 500 kilos dans la benne).
- Le cardan avant gauche ne tient quasiment plus du tout et le cardan avant droit est maintenu par un bricolage de 6 vis et n'a rien de réglementaire.
- Le moteur à une fuite d'huile (défaut d'étanchéité sur un contrôle technique)
- Le pont arrière fuit et l'huile se répand sur le disque de frein arrière gauche.
- Le soufflet d'amortisseur arrière gauche est totalement déchiré.
- Les 2 amortisseurs arrières sont mal fixés et ont un jeu important.
- Les pneus n'ont pas la taille réglementaires et n'auraient pas du passer au contrôle technique.
- De nombreux autres points de négligence d'entretien et qui auraient du être noté sur le contrôle technique.

Afin de me rassurer avant l'achat, j'avais appelé le centre de contrôle technique qui m'avait affirmé que ce véhicule était "nikel et ne fait pas de 4x4 sinon il ne serait pas aussi propre que ça".
Le contrôleur chez qui je suis allé m'a affirmé n'avoir jamais vu de telles différences entre 2 rapports de contrôle technique en 20 ans de métier et me demande d'aller voir le centre DREAL près de chez moi pour présenter le véhicule et le rapport de contrôle technique afin de faire retirer l'agrément à ce centre de contrôle. Il estime que je suis face à une fraude, voir une "arnaque organisée par le vendeur et le contrôleur technique".

Le vendeur se dit étonné mais m'affirme avoir déjà dépensé les 13 000 Euro de la vente. Il me propose l'annulation de la vente et un remboursement de 10 000 Euro; Ce que je n'accepte pas. Il me propose de me rembourser "un peu" pour "restaurer" le véhicule, mais les frais de remise en état pour obtenir le contrôle technique se montent à près de 10 000 Euro!!

Quels sont mes recours? Sachant que je ne souhaite plus conserver ce véhicule que je considère dorénavant comme dangereux. Je veux simplement récupérer mon argent et passer à autre chose.

Merci de vos réponses.
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Cher Monsieur,
Vous êtes victime d'une fraude, avec la collusion manifeste de la société de contrôle technique.
N'hésitez pas à porter plainte pénale contre le vendeur et le contrôleur pour escroquerie, faux, et usage de faux, mise en danger et fraude.

Vous pouvez aussi limiter votre action à une action indemnitaire, mais elle sera à vos frais.
N'acceptez pas l'annulation de la vente. Vous avez le droit de conserver la voiture, et de réclamer une indemnisation égale aux frais de remise en état. (sanction du dol).
Et ne touchez plus la voiture.
Cordialement
Ariel DAHAN
Malchance
Merci, Maître, d'avoir répondu à ma question.
En revanche, si je n'accepte pas l'annulation de la vente et que je demande une indemnisation égale aux frais de remise en état, il me faudra attendre un jugement et une éventuelle indemnisation (si le vendeur est solvable) pour espérer faire restaurer la voiture?
Quels sont mes risques?
Par ailleurs, j'ai rendez-vous dans un garage demain pour faire estimer les frais de remise en état qui pourraient se montrer équivalents au prix de la voiture...
il y a 6 ans
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