Bonjour Madame, Monsieur,
En effet, il existe des recours possibles contre ce prestataire.
Premièrement, ce prestataire n'est plus en mesure d'exécuter la prestation demandée, il doit donc vous rembourser les arrhes.
Deuxièmement, il ne vous a pas informé dans des délais raisonnables de cette impossibilité d'exécuter le contrat (alors qu'il en avait connaissance). Cette rétention d'information, qui vous a été préjudiciable, engage sa responsabilité, et il est donc possible de solliciter le paiement de dommages-intérêts complémentaires.
Une action peut donc être engagée contre ce prestataire afin d'obtenir le remboursement des arrhes ainsi que le paiement de dommages-intérêts devant le tribunal compétent pour en connaître.
Je me tiens à votre entière disposition si vous souhaitiez conseil ou assistance dans l'hypothèse d'une telle procédure.
Bien à vous,
Gwenaël Kerveillant
il y a 6 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus