Bonjour Mickael,
La récidive concerne la commission d'un acte pour lequel vous avez déjà été condamné définitivement. Mais le délai commence à compter à l'expiration de votre précédente peine et non à la précédente date de commission des faits.
Peut-être est-ce votre cas?
Je reste à votre disposition,
Cordialement
il y a 5 ans
deja merci de repondre j ai pas tres bien comprit dsl je vous donne les dates j ai ete arreté en scooter LE 28/05/ 2012
j ai ete condamner le 18/04/2013 A paier une amande et le 13/3/2013 le tribunal de grande instance ma condamne a faire un stage de sensibilisation aux danger de l usage de stupefiant les 2 ET 3 decembre 2013 que je n et jamais fais je n etais pas soulvable J ETAI A LA RUE j avais envoier une lettre comme demander jamais eu de suite
j ai eu mon permit de conduire le 01/12/2017 J AI 8 point sur mon permit
je me suis fait arreter le 30janvier 2019 ALORS dite moi pour quoi il dise que je suis residiviste dans tout les date sa fait plus de 5ans je ne comprend pas
il y a 5 ans
En 2013, vous avez été condamner à payer une amende, l'avez-vous ait ?
Si vous n'avez ni payé votre amende, ni effectué votre stage, vous n'avez pas effectué votre peine. Donc, le délai court toujours.
En espérant vous avoir aidé
oui l amande je l est paier la semaine ou jai ete condamner met le stage jamais fais c etai marquer ecriver si vous n avais pas de moyen de de paier le stage j etai pas soulvabe j etais a la rue et je net jamais eu de papier apres pu nouvel donc je ne comprent pas merci pour votre temps sa ma bien aider je doit aller chercher signer ma convocation du tribunal lundi a la gendarmerie que doit je faire je suis perdu!! merci
il y a 5 ans
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
Vous devrez vous rendre à la gendarmerie et les services de police vous expliqueront la procédure à suivre. On vous informera si le procureur décide de vous poursuivre et s’il y aura un procès ou non.
il y a 5 ans
il ma dit que c etais ma convocation du tribunal et que il a avais marquer residiviste alors que a la gendarmerie il y a rien sur moi aucun dossier meme le gendarme ne compren pas !! j ai le justificatif que j ai bien paier le pv
en tout cas merci pour tout de m avoir répondu je vous retien au courant merci
il y a 5 ans
Si c’est le tribunal qui vous considère encore récidive, vous ne pourrez plaider qu’à l’audience dans le cas où il y aurait une erreur.
Mais comme j’en vous l’ai expliqué, ceci est certainement dû à l’inexécution de votre stage (comme peine), le délai de récidive n’es nest donc pas prescris.
Si j’ai répondu à vos questions, merci de bien vouloir signaler la question comme résolue.
Bon courage, cordialement.
il y a 5 ans
oui je vous remercie vous avez resolue
il y a 5 ans
Il faudrait résoudre la question
et la marquer comme résolue
il y a 5 ans
je la vois resolue moi en vert j ai fait c est marquer que c est resolue par maelle je peut pu le refaire
il y a 5 ans
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