Sujet initié par Popeye84, il y a 5 ans - 4399 vues
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Bonjour,
J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (Memoire non rendu par la partie adverse). En appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. Jai eu droit tout le long a laide juridictionnelle (procedure de 10 ans). Sa fait plusieur fois que j'écris par mail et que je rapelle mon avocat qui repond pas et la secrétaire lorsqu'elle m'a repondu, m'a affirmé que je n'avais droit a aucun remboursements de dépens. A savoir que jai versé 10% brut de frais d'honoraires de résultats (+ de 5000e) retenu directement sur mes indemnites que j'ai déjà percues. Je n'ai à ce jour reçu aucun décompte concernant ses frais de resultat mais juste une facture frais de resutlat + 20% de tva. Est ce que les frais de résultats rentrent dans les depens et si ce nest pas le cas comment savoir combien ils doivent me verser de dépens. Vous remerciant pour votre attention. Merci de vos réponses.
Merci pour votre reponse. Je ne conteste pas les honoraires mais je souhaiterai savoir si les frais de résultats rentrent dans les depens que mon assureur est condamné à me verser de par sa condamnation. Si les frais ne sont pas comptés dans les depens, ai je droit quand meme a des depens et comment en connaitre cette somme si cest le cas. Merci pour votre attention.
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