Le bail commercial est un contrat et à ce titre les parties d’un commun accord peuvent le modifier le renouveler quand ils le souhaitent pourvu qu’ils soient d’accord sur toutes les dispositions. En revanche, s’il existe des divergences concernant les dispositions à insérer dans l’avenant ou bien lors du renouvellement il faudra respecter les procédures prévues dans le code de commerce.
Vous faites un nouveau bail de renouvellement ou avenant de renouvellement, le nom change mais l’objet est le même Je fais en pratique un nouveau bail reprenant les conditions de l’ancien avec mise à jour(loi Pinel), modification du loyer et quelques ajustements si nécessaire. Bien cordialement
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