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Sujet (Cloturé) initié par CAMVIC, il y a 6 ans - 5045 vues

Bonjour,

Peut-on faire un avenant ou renouvellement de bail à tout moment ? C'est-à-dire en dehors de la période triennale ?
Merci d'avance

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour

Le bail commercial est un contrat et à ce titre les parties d’un commun accord peuvent le modifier le renouveler quand ils le souhaitent pourvu qu’ils soient d’accord sur toutes les dispositions.
En revanche, s’il existe des divergences concernant les dispositions à insérer dans l’avenant ou bien lors du renouvellement il faudra respecter les procédures prévues dans le code de commerce.

Espérant avoir répondu à votre question,

Bien cordialement

Christel BRANJONNEAU
Avocat à la cour
CAMVIC
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
CAMVIC
Bonjour s'il y a un renouvellement ou avenant en dehors de la période triennale Le bail reprend t-il pour 9 ans ? Merci
il y a 6 ans
Maître Christel BRANJONNEAU
Oui vous pouvez décider de fixer la durée du bail entre 9 et 12 ans.
il y a 6 ans
CAMVIC
Même s'il s'agit d'un avenant ?
il y a 6 ans
Maître Christel BRANJONNEAU
Vous faites un nouveau bail de renouvellement ou avenant de renouvellement, le nom change mais l’objet est le même
Je fais en pratique un nouveau bail reprenant les conditions de l’ancien avec mise à jour(loi Pinel), modification du loyer et quelques ajustements si nécessaire.
Bien cordialement
il y a 6 ans
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