Modification de la surface de location

Sujet (Cloturé) initié par CAMVIC, il y a 5 ans - 6726 vues

Merci, vous avez répondu à ma question. Mais serait-il pas mieux de faire un nouveau bail en enlevant le garage ou simplement ?

Je dis seulement qu’il serait bien d’entériner par un avenant la situation passée pour éviter tout éventuel problème ou si vous préfèrez dans le cadre d’un nouveau bail prendra acte de cette modification de la désignation et du maintien du loyer et refaire un nouveau bail pour une nouvelle durée de neuf ans avec cette nouvelle désignation des locaux.

Il faudrait faire 2 nouveau baux ? Peut-être n'ai-je pas bien compris car si je décide de faire un nouveau bail indiquant la nouvelle désignation et le maintien du montant du loyer, plutôt qu'un avenant, celui-ci repartirait pour 9 ans, donc pas besoin de refaire encore un nouveau bail. Mais peut-être est-ce plus judicieux de faire un avenant comme vous me l'avez conseillé et ensuite dans 6 mois faire un nouveau bail avec le cessionnaire. Cependant il me semble que le repreneur de mon locataire actuel souhaite vraiment qu'il y ait un nouveau bail avec la bonne désignation. Peut-être n'y suis-je pas obligé mais si j'y consens, faudra-t-il faire deux nouveau baux où ai-je mal compris. ?

Nous nous sommes mal compris
1/ faire avenant avec votre ancien locataire pour ratifier la situation passée pour éviter tout litige
2/ un nouveau bail avec le cessionnaire d’une durée de 9 ans avec nouvelle désignation des locaux
Bien cordialement

Tout d'abord je vous remercie infiniment de me répondre. Le cessionnaire veut à tout prix qun nouveau bail sois fait avec le locataire actuel pourtant la nouvelle désignation avant la vente. Si j'y consens on repart pour 9 ans sans changer le nom de locataire. Où dois-je vraiment passer par la case avenant pour éviter tout litige. Si litige il y a ça serait avec le locataire actuel pas avec le cessionnaire ?Parce que je pense que litige il y aura si justemet je refuse de faire un nouveau bail car ça pourrait lui faire rater la vente. Si je passe par la case avenant, le nouveau bail devra être fait à l'échéance du premier c'est-à-dire dans 6 mois. Temps restant pour atteindre les 9 ans ?

Il est difficile de faire un nouveau bail avec une désignation incorrecte car le cessionnaire pourrait demander la mise à disposition d’un garage.
L’avenant sert à prendre acte des modifications intervenues avec le cédant. Encas de litige avec lui, il sera tjrs possible de dire que la médication a été faite d’uncommun Accord et la preuve est l’absence de contestation.
Faites le nouveau bail mais avec la vrai désignation actuelle sans le garage
Si le cédant ou le cessionnaire dit quelque chose, justifier par le fait que la loi Pinel exige un état des lieux pour tout renouvellement et donc vous ne pouvez indiquer que les locaux vraiment loués
Vous pouvez faire un nouveau bail maintanent avec le cédant en indiquent résiliation de l’ancien et nouveau bail pour une durée de 9ans.
Bien cordialement

En fait tous les deux veulent un nouveau bail avec le nom locataire actuel et la désignation correcte avant la reprise du bail. Le cédant pour pouvoir réaliser la vente car le cessionnaire veut achèter un bail à jour. Donc ce nouveau bail avec le nom du locataire actuelle reprendra pour 9 ans ou six mois ? S'il repars pour 9 ans, il n'y aura pas besoin de faire un nouveau bail avec le nouveau locataire ? Il reste un dernier problème c'est que le garage est devenu un deuxième bail commercial (à la demande du père du locataire actuel).et que les deux baux commerciaux font partis d'un même lot d'un immeuble. Est-ce gênant pour faire nouveau bail avec le locataire actuel. Faut-il séparer les lots avant toute action ? Si je dois à tout prix séparer les lots c'est la catastrophe car cela veut dire que je dois prendre un geometre pour tout reprendre les lots. Ce qui veut dire que cela va prendre beaucoup de temps et que le cessionnaire étant pressé va annuler la vente. Merci encore infiniment, vous m enlever une épine du pied.

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Bonne soirée

Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.