La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me disant que le coût d' aménagement pour accéder à cette parcelle dans sa propriété est couteuse par rapport à la valeur de la parcelle .peut il obtenir ce droit de passage pour cette parcelle dans ma propriété ?
Madame, Il faut déterminer si la parcelle du voisin est enclavée et depuis combien de temps il utilise cet accès. Un droit de passage ne se revendique pas comme cela, il y a des conditions. Très cordialement Alexandra Gallon
merci de m'avoir repondu chere maitre.mon voisin m'a dit qu'il a acquis ce passage car il l'utilise depuis plus de 30 ans avec l'article 685. alors qu'aucune servitude de passage n'est mentionné dans mon acte de propriété.la parcelle possede des parcelles attenantes dans la propriété qui arrive à la voie publique d'une part et d'autres.il dit qu'il ne peut pas acceder à cette parcelle avec une pente de 19% alors que monsieur passe avec son tracteur et le gyrobroyeur partout dans cette propriété.le chemin qui monte à nos propriétés est de 22% .il y va sans aucune difficulté .dites moi si cette parcelle est -elle enclavée?éclaircissez- moi .tous mes respects chere maitre
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