Madame,
Il faut déterminer si la parcelle du voisin est enclavée et depuis combien de temps il utilise cet accès.
Un droit de passage ne se revendique pas comme cela, il y a des conditions.
Très cordialement
Alexandra Gallon
il y a 6 ans
merci de m'avoir repondu chere maitre.mon voisin m'a dit qu'il a acquis ce passage car il l'utilise depuis plus de 30 ans avec l'article 685. alors qu'aucune servitude de passage n'est mentionné dans mon acte de propriété.la parcelle possede des parcelles attenantes dans la propriété qui arrive à la voie publique d'une part et d'autres.il dit qu'il ne peut pas acceder à cette parcelle avec une pente de 19% alors que monsieur passe avec son tracteur et le gyrobroyeur partout dans cette propriété.le chemin qui monte à nos propriétés est de 22% .il y va sans aucune difficulté .dites moi si cette parcelle est -elle enclavée?éclaircissez- moi
.tous mes respects chere maitre
il y a 6 ans
Il faut saisir un avocat et lui apporter vos pièces pour qu une analyse plus fine soit effectuée.
Très cordialement
Alexandra Gallon
il y a 6 ans
je vais suivre votre conseil.je vous remercie encore.
il y a 6 ans
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