Je me tourne vers vous car apres 15 ans de vie commune et un bebe de 9 mois, moi et mon compagnon nous nous separons, jai lu qu en union libre la garde ete a la mere mais vu qu il arrete pas de me menacer daller au tribunal... jaimerais savoir ce qui pourrais faire que la garde me soit retirer, mes droits en tant que parent isolé.... je suis au chomage actuellement, cela peut mettre en peril mon droit de garde? Je suis un peu perdu merci de me dire exactement la marche a suivre, et derniere chose, ns sommes actuelement dans l'aveyron mais je suis des hauts de france, ai je droit de partir avec mon fils a 800kms du pere? En vous remerciant par avance. Cordialement.
La résidence d'un enfant n'est jamais fixée en fonction du mode d'union des parents. Le fait que vous soyez en union libre ne vous donne pas automatiquement la résidence de l'enfant. Le juge statue uniquement en fonction de l'intérêt de l'enfant et de l'accord des parents antérieur qui aura pu être mis en place.
En présence d'un jeune enfant, il est certain qu'il soit confié à sa mère. Le fait que vous soyez au chômage ne change rien.
Par ailleurs, non, vous ne pouvez pas partir à l'autre bout de la France sans en parler au père et sans négocier un droit de visite. Si aucun accord est possible vous devez saisir le juge aux affaires familiales avant votre déménagement. Partir de façon précipitée ne pourra que vous porter préjudice.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.