Renonciation anticipée d'un enfant pour la succesion ?

Sujet initié par augusteP, il y a 6 ans - 1717 vues

Bonjour,

je vous expose mon cas d'école.

Maison valeur : 250K
3 enfants majeur
Père âgé de 65 ans.

Mon père souhaite déshériter mon frère avec accord de celui-ci car vie à l'étranger et est déjà propriétaire.

Abattement par enfant : 100K
2 enfants donc 200K

Il faudra donc payer 20% sur les 50K restants
soit 10K a l'etat + frais de notaire

Est-ce possible de déshériter mon frère comme souhaité et accepté par celui ci ?

Le rachat de part n’est pas une solution envisageable.

De ce que j’ai compris, depuis la loi du 23 juin 2006 applicable aux successions ouvertes depuis le 1er janvier 2007 il est possible de « renoncer par anticipation » via le mécanisme de la renonciation anticipée à l’action en réduction.

Très concrètement mon père peut rédiger un testament avec un legs de la maison pour 1/2 à chacun. Et en parallèle ton père et ton frère renonçant rédigent une renonciation anticipée (il faudra payer le coût de l’acte et il faut 2 notaires).

j’ai besoin d’une réponse claire pour initier les démarches,

D'autre part, mon frère ne peut pas se déplacer jusqu'en France pour signer sa renonciation par anticipation donc comment faire ?

Vivant en région parisienne, j'écoute également les propositions d'avocat spécialisé,

Cordialement,
Auguste