Sujet (Cloturé) initié par Marc66, il y a 5 ans - 3958 vues
Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même adresses a en sachant que en est en couple, et en habite dans la même logement (y aura til un conflit d'intérêt) ou cela ne pose pas de problèmes
Le conflit d'intérêts n'a pas de définition légale, il a pour conséquence de remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles une personne doit accomplir sa mission.
La constitution de deux structures juridiques différentes pour effectuer deux tâches totalement différentes et indépendantes, même si complémentaire l'une ne l'autre n'emporte pas de conflit d'intérêt, pourvu que les deux dirigeants des deux structures juridiques soient différents et que la réalisation des tâches soient accomplies avec une impartialité et non une arrière pensée.
Il conviendrait à titre de précaution complémentaire que l'actionnariat des deux structures soient différents.
En outre, il ira de la responsabilité de la société, voire du dirigeant, de ne pas respecter la règlementation et de favoriser l'intervention de l'autre entreprise alors qu'il n'y a pas lieu.
Bonjour mais esque le fait que l'un soi mondataire de l'autre sur le même chantier pose pas problème Ou encore utiliser seul analyse du diagnostic de la premier entreprise pour valider la conformité des travaux de la deuxième entreprise merci davance
Vous pouvez effectuer ces opérations mais il sera nécessaire que les deux entreprises soient totalement indépendantes l'une de l'autre dans leur fonctionnement et totalement irréprochables.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.