Sujet (Cloturé) initié par Marc66, il y a 5 ans - 3971 vues
Dans le domaine de l'amiante, esque ent peut avoir deux entreprise. une pour fair des diagnostique amiante, et la deuxième pour efucturer les travaux de desamiantage. avec certification deux organismes deffirrent et pas le même adresses a en sachant que en est en couple, et en habite dans la même logement (y aura til un conflit d'intérêt) ou cela ne pose pas de problèmes
Le conflit d'intérêts n'a pas de définition légale, il a pour conséquence de remettre en cause la neutralité et l'impartialité avec lesquelles une personne doit accomplir sa mission.
La constitution de deux structures juridiques différentes pour effectuer deux tâches totalement différentes et indépendantes, même si complémentaire l'une ne l'autre n'emporte pas de conflit d'intérêt, pourvu que les deux dirigeants des deux structures juridiques soient différents et que la réalisation des tâches soient accomplies avec une impartialité et non une arrière pensée.
Il conviendrait à titre de précaution complémentaire que l'actionnariat des deux structures soient différents.
En outre, il ira de la responsabilité de la société, voire du dirigeant, de ne pas respecter la règlementation et de favoriser l'intervention de l'autre entreprise alors qu'il n'y a pas lieu.
Bonjour mais esque le fait que l'un soi mondataire de l'autre sur le même chantier pose pas problème Ou encore utiliser seul analyse du diagnostic de la premier entreprise pour valider la conformité des travaux de la deuxième entreprise merci davance
Vous pouvez effectuer ces opérations mais il sera nécessaire que les deux entreprises soient totalement indépendantes l'une de l'autre dans leur fonctionnement et totalement irréprochables.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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