Bonjour Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. Pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village), ensuite il redevient chemin muletier. Or ce chemin est communal et est inscrit sur les cartes comme chemin de randonnée. Quand j'ai acheté on ne m'a pas parlé de ce chemin qui traverse ma propriété et passe devant ma maison, je pensais qu'il n'y avait que les 700m, et qu'ensuite il y avait ma propriété. Sachant que le début du chemin n'est pas entretenu par la commune mais par moi et qu'ensuite, à partir du début de ma propriété il se transforme en chemin muletier non entretenu depuis des décennies, est-ce que je peux interdire aux randonneurs de passer ? Sachant qu'il existe un chemin plus pratique qui contourne ma propriété et que mon désir d'interdiction vient du fait que je me suis fait voler des outils qui traînaient devant chez moi et que les derniers sont venus avec des chiens qui ont tué mon chat ! Avant je ne disais rien mais là trop c'est trop ! Bref, est-ce que je peux interdire qu'on pénètre sur ma propriété?
Cher Monsieur, Pour répondre à votre question il faut consulter vos titres de propriété ainsi que les éléments cadastraux et les mentions de la règlementation locale. Il n'est pas impossible que votre chemin soit privé. Mais je l'ignore. Cordialement
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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