Sujet (Cloturé) initié par Sansan, il y a 5 ans - 2753 vues
Bonjour,
Mon père a lancé une procédure d'adoption simple. Il veut adopter le fils de sa nouvelle femme. Quels sont mes droits envers cette adoption ? Puis-je m'y opposer?
Selon les dispositions de l'article 353 du Code civil, l'adoption simple est prononcée à la requête de l'adoptant, autrement dit de votre père, par le tribunal de grande instance qui vérifie dans un délai de 6 mois à compter de sa saisine, si les conditions légales sont remplies.
Etant donné que votre père a une descendance, le tribunal va vérifier si l'adoption envisagée n'est pas de nature à compromettre la vie familiale.
L'article 353-2 du Code civil vous ouvre le droit d'exercer une tierce-opposition à l'encontre du jugement prononçant l'adoption simple. Toutefois cette voie de recours n'est ouverte que dans des conditions bien encadrées à savoir : en cas de dol ou de fraude qui seraient imputables à l'adoptant.
Concernant les effets, l'adopté a les mêmes droits et devoirs dans sa nouvelle famille qu'un enfant dont la filiation est fondée sur la procréation.
L'autorité parentale est notamment exclusivement et intégralement dévolue au(x) parent(s) adoptif(s), sauf en cas d'adoption simple d'un enfant du conjoint (dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance).
Contrairement à l'adoption plénière, l'adopté dans la procédure d'adoption simple conserve ses liens avec la famille d'origine.
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