Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie.

Sujet (Cloturé) initié par Lude, il y a 6 ans - 5684 vues

Bonjour,

Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. Je conduisais la voiture de société.
La police de Slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. J'ai déposer ma version des fait le lendemain et ensuite je suis rentré en France. Suite à cette accident mon employeur m'a demandé de signer une rupture de contrat à l'amiable.
Quelques mois plus tard je me suis rendu au tribunal de Slovénie pour une entrevue avec le juge.

Au bout de 7mois de chômage j'ai retrouvé un emplois, suite à cela mon employeur ma demandé si je pouvais récupérer mon permis en décembre.
N'aillant pas eu de retour de mon permis par les autorités françaises et n'aillant pas un document officiel de la Slovénie j'ai donc demandé un nouveau permis à l'état français. J'ai donc passer 9mois sans permis et j'ai fais une demande de permis perdu. Quelques semaines plus tard j'avais mon permis j'ai donc conclu que je n'étais pas suspendu.

Cette semaine je me suis rendu pour une première audience et on m'annonce que j'avais une suspension de 2ans de permis et que si je plaide coupable j'aurais 3ans de prison ferme. J'ai demandé avec mon avocat slovène si je pouvais avoir un délais de réflexion.

J'ai donc plusieurs questions :

Suis-je en tort d'avoir récupéré mon permis sachant que je n'avait aucun document mentionnant la suspension 2ans?

Si j'accepte de faire les 3ans de prison ferme puis-je effectuer ma pêne en France ?
Si oui puis-je faire appel en France de ce jugement ?

L'Europe à telle une justice pour ce type d'affaire ?

Merci de vos réponses