Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Un avenant est un acte afin de modifier certaines dispositions du bail en cours. Ces dernières se substitueront à celles prévues initialement dans le bail commercial.
Un avenant pour le renouvellement de bail permet le renouvellement du bail pour une période de 9 ans avec souvent une seule modification du loyer. Les conditions et termes du bail initial restent les mêmes. Il y a donc uniquement modification de la période et du loyer, voilà pourquoi il est appelé avenant de renouvellement.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Un avenant (je ne parle pas d'avenant de renouvellement) peut-il être fait en dehors de la période triennale ? Dans ce cas il continue jusqu'à la fin du bail initial ? C'est a dire s'il restait 6 mois pour atteindre les 9 ans, l'avenant continue pendant 6 mois sans prendre en compte de la loi Pinel ?
Merci d'avance.
il y a 6 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Bonjour
Un avenant peut être établi à n’importe quelle période du bail (en dehors de toute période triennale),.
Il modifie les dispositions du bail initial et les remplace jusqu’à la fin de la durée du bail initial.
La mise en conformité du bail avec la loi Pinel intervient lors du renouvellement ou nouveau bail, il n’y a pas à la faire avec un simple avenant.
Bien cordialement
il y a 6 ans
Merci infiniment pour ce précieux éclairage.
il y a 6 ans