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Qui peut detenir la majorite et avoir la gerance d'une sci
Sujet initié par Taatoo, il y a 6 ans - 4386 vues

Bonjour,
Ma mère possédait 51 des parts d'une SCI et sutie à son décès nous avons mon frère et moi-même hérité de
25% des parts chacun, l'autre associés possède 49%. Est ce que cela nous donne la majorité à nous deux pour reprendre la gérance ou pas ?

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83%de réponse
4 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour

Vous et votre frère avaient hérité des parts sociales de votre mère. Vous détenez à vous deux 51 parts sur 100 parts de la SCI.
Si je me trompe, rectifiez moi. Il est plus facile de parler de parts sociales que de pourcentage.

Si l'hypothèse émise ci-dessus est exacte, sauf dispositions contraires dans les statuts (majorité renforcée pour la révocation et la nomination d'un gérant peut être prévue (2/3 ou 3/4), vous détenez la majorité des parts pour révoquer le dirigeant actuel et nommer un nouveau gérant.

Mais, détenir la majorité des parts ne veut pas dire avoir la possibilité d'obtenir la gérance immédiatement. Il faudra que le gérant actuel convoque une assemblée générale ayant pour ordre du jour la nomination d'un nouveau gérant et sa démission voire sa révocation.
En outre, il m'appartient de vous préciser qu'en cas révocation, elle devra intervenir pour cause légitime sous peine d'une action judiciaire de sa part pour obtenir des dommages et intérêts. Vous pouvez toujours négocier sa démission.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 6 ans
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Taatoo
Merci, pour votre réponse.

Oui, en tenant compte de parts sociales, notre maman avait donc 51 parts et de plus elle était gérante. Nous pouvons donc convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour nommer un ou des nouveaux gérants c'est bien ça ? En l'occurence nous souhaitons avec mon frère devenir co-gérants. Est-ce possible ?
Merci d'avance pour votre réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Tout va dépendre des statuts, il faut les examiner. Je ne les ai pas donc il m'est difficile de répondre précisément.

Les statuts déterminent la personne habilitée à convoquer les AG. Souvent seul le gérant est habilité. Certains statuts prévoient la convocation de l'assemblée générale par les associés et notamment en cas de décès du gérant.

Attention, il convient également de se référer aux statuts pour vérifier si l'associé restant doit vous agréer en qualité de nouvel associé (agrément en cas de transmission des parts).

Enfin, il est tout à fait possible d'avoir deux co-gérants dans une SCI.

Je peux vous apporter une réponse plus précise, mais il faudrait m'adresser les statuts (mon mail est sur ma fiche de présentation Alexia).

Espérant avoir répondu à votre question

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Taatoo
Merci, vous avez répondu à ma question.

Je vais me reporter aux précisions indiquées dans les statuts. Merci beaucoup pour votre aide.
il y a 6 ans
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