Récidive au bout de 8 ans...annulation de permis saisi véhicule etc...à l'aide!

Sujet initié par DavidM, il y a 6 ans - 6048 vues

J'ai cru voir à des endroits un délai de prescription de 6 ans en droit pénal routier... les faits antérieurs datant de 2011, n'y a t"il pas prescription??
Je prie pour qu'il y ai une sortie favorable à cette histoire mais je pense que c'est mon coté optimiste.... Chercher un vice de procédure me semble compliquer et je trouve cela tellement abérrant et absolument pas proportionné, je n'ai jamais causé d'accident, jamais eu de problème depuis 2001 si ce n'est ces 2 controles....Dans quel pays vit on?

En continuant mes recherches liées à ma consommation quotidienne de e-liquide CBD :

CBD vs THC
Il y a actuellement plus de 120 cannabinoïdes connus dans le cannabis, le CBD et le THC étant les deux composés principaux. Le THC est largement responsable des effets psychoactifs, alors que le CBD est le cannabinoïde surtout responsable des propriétés de soulagement pour lesquelles le cannabis est salué ces dernières années. Les différentes variétés sont définies en fonction de leurs différents niveaux de CBD et THC. Les Indicas contiennent en général des niveaux plus élevés du composé non-psychoactif, ce qui leur donne un effet plus centré sur le corps. Les Sativas sont en général plus faibles en CBD et ont en résultat un effet plus euphorique, cérébral. Les différences distinctes entre les composés déterminent leurs utilisations.

Avec de plus en plus de malades qui se tournent vers le CBD, et qui ne cherchent pas à planer, la question des tests de dépistage de drogues a surgi. Les gens se détournent en masse des médicaments pharmaceutiques. Le CBD est un produit sûr et efficace créé par la nature, pas par une équipe de scientifiques en blouse blanche. Le CBD a été testé pour le traitement de bon nombre de troubles, dont l'inflammation, la nausée, les troubles neurologiques dont l'épilepsie, le cancer, et même des troubles psychologiques comme l'anxiété. Il y a un grand potentiel prometteur pour une variété de traitements en utilisant le CBD et la demande va certainement augmenter.

ARTICLE LIÉ :
Huile De CBD Vs Huile De Chanvre : Quelle Est La Différence?
Dépistages de drogues
Le dépistage de drogues est une relique de la guerre contre les drogues vieille de plusieurs décennies, parfois utilisée pour la libération conditionnelle et parfois pour des tests avant l'embauche. Quoi qu'il en soit, c'est une réalité que certains ne peuvent pas éviter. Mais est-ce que ceux qui doivent se soumettre à des tests de dépistage devraient s'inquiéter s'ils utilisent du CBD pour un soulagement médicinal ? La réponse dépend vraiment du type de test mené et des habitudes de consommation de la personne testée. Si la personne n'a consommé que des produits au CBD issus d'une source fiable qui garantit l'absence de THC, alors il y a de fortes chances de réussir le test. Mais si vous consommez des produits au CBD impurs, ou des quantités particulièrement importantes d'huiles de CBD, alors le test urinaire initial ou le test instantané pourrait être positif. Heureusement, la science a d'autres manières de déterminer si un sujet a consommé ou non du cannabis.

La science est devenue plus claire
Après un test initial positif, l'échantillon devrait être renvoyé pour un test de confirmation utilisant un procédé appelé chromatographie en phase gazeuse/spectroscopie de masse ou GC/MS en abrégé. Une fois qu'un échantillon est introduit dans ce procédé, l'analyse n'a aucun mal à distinguer le THC du CBD. Le principal problème en consommant des produits au CBD quand vous devez passer un test de dépistage, c'est que vous n'êtes jamais sûr du produit que vous consommez, à moins de vraiment pouvoir faire confiance à la source. La réalité est que si vous essayez de faire votre propre huile de CBD 100 % pure chez vous, vous échouerez probablement. Le processus d'extraction du CBD n'est pas quelque chose que l'on peut répliquer dans une cuisine. Donc, si vous voulez avoir la garantie de ne consommer que du CBD pur inaltéré, vous devez vous en procurer auprès d'une source de confiance. Le test de dépistage en lui-même n'est pas un problème, c'est la source de votre CBD qui posera le plus souvent problème.

source :
https://www.cibdol.fr/blog/574-consommer-du-cbd-donne-un-test-de-depistage-positif

Certains e-liquides au CBD sont susceptibles de comporter des traces de THC (normalement inférieures à 0,20%). Toutefois, de nombreux produits pour cigarette électronique avec du CBD extra pur existent.

source :
https://www.nicovip.com/blog/depistage-cbd-n96

Je n'ai pas eu de test sanguin, comment confirmer que le positif n'est pas lié au liquide CBD acheté légalement en france :
https://www.cigarettes-electroniques-france.fr/e-liquide-cbd-francais-bio/513-e-liquide-cbd-francais-bio.html
https://e-liquide-cbd.info/og-kush-harmony#/26-taux_cbd-100_mg
https://e-liquide-cbd.info/original-hemp-harmony#/32-taux_cbd-30_mg

J'ai toujours les flacons avec des restes de liquide dedans que je peux fournir au parquet pour analyse, l'opj m'a dit qu'elle n'y croyait pas (jamais entendu parler du CBD) et n'a rien noté de cela dans l'audition libre...

La récidive :
http://www.avocat-colliou.com/la-recidive-legale-d-un-delit_ad28.html

La difficulté porte plus la récidive d'un délit ayant donné lieu à une condamnation avec sursis, la notion de prescription de la peine devant être mise en œuvre.

Une peine délictuelle se prescrit par 5 ans, ce qui signifie qu'à l'issue d'un délai de cinq ans après que la décision du Tribunal Correctionnel est devenue définitive, la condamnation est considérée comme non-avenue. Elle est donc considérée comme n'ayant jamais existé, de sorte que l'emprisonnement avec sursis ne peut plus être mis à exécution.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de la Loi du 05 mars 2007, cette peine étant considérée comme non-avenue, elle ne pouvait servir de premier terme à la récidive.

Or, l'article 133-16 alinéa 3 du Code Pénal (article 43 de la Loi du 05 mars 2007), la Loi dispose que :

« La réhabilitation n'interdit pas la prise en compte de la condamnation, par les seules autorités judiciaires, en cas de nouvelles poursuites, pour l'application des règles sur la récidive légale. »

En l'absence de textes spécifiques sur les conséquences d'une décision réputée non-avenue, la jurisprudence en a rapproché les effets de ceux de la réhabilitation.

Il s'ensuit que non seulement condamnation avec sursis produit ses effets au delà du terme à compter duquel elle est non-avenue (soit un délai de 5 ans après qu'elle soit devenue définitive) mais elle peut constituer un premier terme de récidive... jusqu'à expiration d'un délai de 5 ans (article 132-10 du Code Pénal) qui ne débute lui-même qu'à l'issue d'un premier délai de 5 ans lié à la prescription de la peine délictuelle (article 133-3 du Code pénale).

Ainsi, une condamnation avec sursis peut paradoxalement entraîner un délai d'applicabilité de la récidive légale bien plus long (10 ans, constitué par la succession de deux délais de 5 ans) que pour des peines pouvant être considérée comme plus lourdes (emprisonnement ferme, sursis avec mise à l'épreuve, etc...)

Dans son arrêt du 14 octobre 2014, la Cour de Cassation vient rappeler que la Loi pénale s'applique de façon stricte… même si les dispositions du Code Pénal défie quelque fois la logique et le bon sens.

Ne peut on point défendre quelque chose ici aussi?Ce délai et son application n'est il pas abusif?
Il est noté que le magistrat n'est pas tenu d'appliquer ce type de récidive... dès lors ne peut on pas demander une requalification à la vue de mon profil et de mes maigres antécédents? merci d'avance aux avocats qui me répondront.