Bonjour, je suis fonctionnaire j'ai été harcele par mes responsables seulement aucun temoin ne veule témoigné par peur de perdre leur travail et je me suis fais menacé de mort . Chaque porte que j'entrouve on me donne aucune aide. Je suis en arret longue maladie. J'aimerais un reconnaissance en accident de travail de mon employeur que dois je faire ?
Bonjour j'aimerais me diversifié dans mon activité si je suis a mis temps thérapeutique on m'a parler du dif et vae si je veux pratiqué un autre activité et etre formé qu'elle est le mieux pour moi en etant dans la fonction publique territoriale merci
Bonjour est ce que cet solution peut être favorable si aucun témoin ne veut parler par le peur de perdre leur travail, que faut il pour avoir une réponse favorable à cet reconnaissance ? Maladie professionnelle ou accident de travail c quoi la différence merci
Madame Vous devez rédiger un courrier à l'attention de votre e mm pour en demandant la reconnaissance d'imputabilite au service en justifiant votre demande et la saisine de la commission de reforme. Je peux le cas échéant vous assister dans la rédaction de ce courrier et dans les éventuelles suites à donner. Cordialement
Bonjour Mon médecin est completement d'accord, je suis en arret longue maladie depuis 2ans du a se harcelement, je peux encore faire reconnaitre en accident de travail?, j'ai été hospitalisé a plusieurs reprise merci de me conseillé
Dans l'absolu, vous pouvez encore. Aucun délai n'est imposé pour la reconnaissance. Mais je vous invite à me contacter par message privé afin d'échanger plus en détail sur votre situation.
Pour faire reconnaître imputable au service votre maladie, vous devez demander à votre employeur cette reconnaissance et demander la saisine la commission de réforme en indiquant les raisons de préférence par courrier recommandé. Si la commission de réforme est saisie, elle diligentera surement une expertise avec un médecin agréé afin de vérifier si votre maladie peut être imputable ou non au service et si un état antérieur était préexistant.
Qu'en dit votre médecin traitant? Etes vous suivi par un psychologue ou autre ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.