Abus pouvoir pour un cu

Sujet initié par Lolo 62, il y a 6 ans - 5166 vues

Bjr, j’ai modifié ma question en rajoutant un e-mail de Mr le maire voir ci dessus pour l.instant la procédure au tribunal administratif est maintenue jusqu’à obtention du permis construire par le conseil de l’avocat .Cdlt

Bonjour,

Si la procédure est maintenue, je vous conseille de vous rapprocher de l'avocat en charge de cette affaire qui saura répondre parfaitement à vos interrogations.

Cordialement

Oui, par contre sur l e-mail envoyé au député.Il me demande bien de d’indiquer une largeur de 6 mètres. Lors d’ une rencontre du maire dans son bureau pour le dépôt du CU pour la troisième fois . Première chose, il me demande d’eteindre mon téléphone et ma tablette alors que d’habitude il me l’a jamais demandé. Donc je lui explique que je retirais pas la palissade lors des deux premiers CU car si je retirais la palissade et boîte aux lettre il me donne son accord car la largeur était suffisante entre le mur de ma maison de location et le mur du voisin.J’ai toujours refusé sachant que la cour et la palissade en lamelle’ composite a été refait il y a 3 ans.Donc il me dit que je ne comprends pas depuis le début , il prends mon dossier et me fait observe le plan cadastral et les photos de la servitude et il me dit vous marquer 6m au lieu de 4m10 et c’est bon .Voila son discours , tout content je lui dit que je modifierais la largeur sur le dossier et que je passerais demain le déposer.La veille , j’avais pris une consultation chez le deuxième avocat pour expliquer ce problème .Etant au courant du RDV avec le maire je lui explique par téléphone ce qui c’est passé ( téléphone,tablette éteint et l’histoire de marquer 6m) .L’avocat m’a dit de ne pas faire cela car c’etait une fausse déclaration et si par la suite j’aurais un contrôle du cadastre pour le plan cadastral il vous aurait demander où sont-ils les 6m . La faux et usage de faux , La ça devient du pénal et plus démolition de la’ maison si vous avez construit .Vous pouvez dire que le maire eetait au courant car c’est lui qui l’a demandé de marquer 6m .Lui de son côté il se couvre , il va vous dire qu.il jamais dit ça et qu’il a fait confiance à Mr Decourcelle lors du dépôt de CU .C’est ça parole contre la vôtre .De ce fait j’ai déposé une 3ème fois un dossier CU avec une largeur de 6m .l