Demande de releve de forclusion

Sujet (Cloturé) initié par Christophe, il y a 6 ans - 5025 vues

Bonjour,

J'étais franchisé depuis 2011 dans une enseigne. J'ai été mis en LJ fin 09/2018. J'ai donné la liste de tous mes créanciers sous 8 jours au liquidateur.
2 semaines avant ma LJ j'ai prévenu mon franchiseur (qui est en même temps mon seul fournisseur ) par le biais du DG et du PDT en conservant les mails, de ma prochaine mise en liquidation. le lendemain de ma notification de LJ j'ai transmis par mail à mon animateur de réseau, le Dg et le PDT ma notification de LJ avec nom adresse et références du liquidateur, en toute transparence.
En janvier 2019, mon franchiseur demande un relevé de forclusion au titre qu'il n'était pas informé de ma LJ (impossible car une clôture du magasin a été faite avec l'animateur du réseau) ...Une audience a eu lieu hier, ou j'ai présenté l'ensemble des mails prévenants de ma LJ...de ce fait comme l'avocat du FRANCHISEUR n'avait pas connaissance de ces infos, l'audience a été reportée en Avril....je pense que le liquidateur n'a pas prévenu le Franchiseur, mon seul et unique créancier qui joue donc sur ce point...néanmoins le franchiseur a été prévenu par l'info BODAAC et surtout tous mes mails...Suis je donc en droit de demander le maintien de la forclusion selon le fait que
- Le créancier doit établir " que sa défaillance n'est pas due à son fait ",

- L'action peut être également accueillie si la défaillance du créancier " est due à une omission du débiteur lors de l'établissement de la liste de ses créanciers "

Merci de vos réponses