Sas sans dirigeants - démission du président

Sujet initié par societe9256, il y a 6 ans - 16129 vues

Bonjour Maitre,

Merci pour votre réponse. Néanmoins, ma démission de DG est intervenue avant sa démission de Président. Il n'y a donc plus de dirigeants dans la SAS... Sa démission est donc impossible ?

Cordialement,

Il peut démissionner à contre courant et mettre la société dans une situation périlleuse. Ce n’est pas impossible mais comme indiqué il engage sa responsabilité s’il ne respecte pas les conditions prévues aux statuts.

Question : est ce que sa démission à un effet immédiat ou prendra effet ou jour où l’assemblée générale se réunira pour nommer un nouveau président ? Cette précision est indiqué dans sa lettre de démission.

Une société sans dirigeant est possible.
Même si votre démission est antérieur ce dernier a toujours le loisir de démissionner.

Comme indiqué auparavant Il faut examiner les statuts pour connaître s’il a des missions nécessite le respect d’un préavis, et également voir si ça lettre de 10 missions indique qu’elle prend effet immédiatement.

J’espère avoir répondu à votre question.

Cordialement

Bonjour,

J'ai une petite question pour vous. Je suis président d'une SAS et je souhaite céder mes parts sociale au directeur général. Nous nous sommes mis d'accord sur le prix des parts et j'ai signé l'acte de cessions début novembre et aujourd'hui le directeur général me dit qu'il faut que je lui envoi une lettre de démission pour que je puisse avoir mon virement de mes parts social. Pouvez vous me confirmez cela? Ou si je fait cela il ne me devra rien pour les actions cédés?

Bonjour,

Tout dépendra s'il a été inséré dans l'acte de cession une condition particulière à la cession : la démission de votre mandat de Président. Dans ce cas, il faudra lui remettre votre démission pour obtenir le paiement.

S'il n'y a aucune référence dans la négociation ou dans l'acte de cession à l'obligation de démissionner de votre mandat, il ne peut pas conditionner le paiement des actions à la remise de la démission. Vous avez la possibilité d'obtenir le paiement de vos titres par voie judiciaire.

La réponse à votre question dépendra des clauses contenues dans l'acte de cession

Personnellement, lorsqu'un Président cède ses actions, il doit remettre lors de la régularisation de l'acte de cession une lettre de démission, sauf volonté du cessionnaire qu'il reste.

Je vous remercie de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Bonsoir,

Merci beaucoup du temps pris pour votre réponse.

J’ai une dernière question.
Démission ou pas, ladite personne devra quoi qu’il en soit effectuer le paiement?

Cordialement

Bonjour,

Sauf à indiquer que le paiement est sous la condition suspensive de la remise de la démission, il devra normalement vous régler cette dernière.
N'étant pas le rédacteur de l'acte, je ne peut pas vous le certifier avec certitude.

Je vous remercie de m'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement

Bonjour,

Vous avez très bien répondu à mes questions, je vous en remercie vraiment beaucoup. C’est très aimable de donner de votre temps comme ça.

Cordialement

Bonjour Maître,
Je me permets de relancer ce sujet car je suis dans une impasse et ne sais pas quoi faire.
Je suis président d’une sas, associé à 50/50.
La directrice générale, elle-même détentrice de moitié des parts, exerce de l’abus de bien social depuis plusieurs mois. J’ai dénoncé ces faits par LRAR au procureur de la république.
Les manœuvres de mon associée ont conduit à un compte bancaire vidé à ce jour.
Une fois ce compte dépouillé, la directrice générale a décidé de démissionner.
Inconcevable pour moi de continuer à gérer une entreprise mise à mal par cette dernière. J’ai donc également décidé de démissionner.
L’entreprise est clairement en faillite et aucun président n’est prêt à accepter ce poste.

Que dois-je faire? Là SAS ne doit pouvoir rester sans représentant légal

Que faire concernant les 2 salariés recrutés contre ma volonté lors d’une période où l’activité était déjà mise à mal? Un licenciement économique

Je suis perdu et n’est pas les moyens de prendre un avocat pour m’assister dans ces démarches.

Si vous pouviez me communiquer quelques pistes pour surmonter cette épreuve je vous serais infiniment reconnaissant.

Merci par avance.

Bien à vous

Bonjour,

Vous avez la possibilité de démissionner de vos fonctions, mais il vous appartient de respecter les modalités stipulées aux termes des statuts. Il faut trouver un nouveau Président pour vous remplacer et poursuivre la direction de la société.

A défaut, il faudra penser à faire nommer un administrateur provisoire. Vous devez vous faire autoriser par l'AG ayant pris acte de votre démission.

Ménagez vous des preuves de la mauvaise gestion du directeur général.

Je reste à votre disposition.

Cordialement

Merci beaucoup de votre réponse et si je quitte mes fonction et je répartie mes part je n’aurai plus jamais de nouvelle dés dette qui sont bien sûr au nom de la société ?

Si vous cédez l'ensemble de vos actions et que vous démissionnez de vos fonctions dans les règles, votre responsabilité ne pourra pas engagée, sauf si au cours de votre mandat vous êtes à l'origine de faute de gestion.

Les dettes de la société sont celles de la société (sauf si vous vous êtes porté caution) et seule cette dernière devra régler les dettes.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement

Bonjour, j'étais président de d'une société où j'étais associé à 50/50.
Debut novembre, nous nous sommes rendu chez un avocat qui nous avait rédigé un PV d'AG pour signaler ma démission et mes ventes de part via un baisse de capital.
Nous avons tous 2 signé. Mais l'avocat n'a toujours pas fait le nécessaire auprès du greffe. J'ai beau le relancer, il ne me répond plus.
La dernière chose qu'il m'a dit était que je ne fausais plus partie de la société en question, en effet, j'ai bien pris mon chèque. . Or pour le greffe, je suis toujours le président et que personne n'a encore fait de démarche pour modifier les statuts. Ça fait 2 mois maintenant. Qu'est ce que cela signifie.
Peut il y avoir un intérêt pour mon ancien associé qui devrait être président.... Merci de bien vouloir m'apporter des explications si vous en avez. Merci d'avance

Bonjour, je suis présidente d’une sas, je ne m’entends plus du tout avec mon associé directeur général depuis près de deux ans et la situation empire jour après jour. Je ne cautionne pas ses décisions. Il n’y a aucune rigueur et tout part dans tous les sens. Nous avons de plus en plus de dettes dont à court termes et je pars en dépression depuis plusieurs semaines. Le sujet a été évoqué par moi même lors d’une AG et j’ai pris avec eux la décision de vendre mais pas d’acheteur en face et je ne vois plus d’issue. Puis je démissionner? Céder ma place? Démissionner signifie t’il renoncer à la valeur de mes parts et à récupérer les dizaines de milliers d’euros injectés en compte courant? Sans quoi, Est ce possible de liquider la boîte?

Bonjour,

Vous pouvez démissionner et céder vos parts, même si la situation de la société est compliquée. La démission et/ou la cession de vos parts n'impliquent pas que vous abandonnez votre compte courant (faites attention dans la rédaction de l'acte de cession ou de votre lettre de démission).

Vous n'aurez que très peu d'espoir de récupérer votre compte courant d'associé si la situation de la société est compromise et qu'elle est proche du dépôt de bilan.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Bastien Charra

Bonjour,

Le dirigeant d'une société représente la société à l'égard des tiers et est donc responsable de la société.

Si vous avez cédé vos parts, et démissionné, le procès-verbal de l'assemblée générale aurait du prévoir la nomination du nouveau dirigeant afin d'éviter une vacance du pouvoir.

A défaut, personne n'aurait le pouvoir d'engager la société.

Il faut donc interroger l'avocat rédacteur d'acte (si mandat lui avait été donné d'effectuer les formalités) ou le nouveau dirigeant.

Il est également possible d'interroger le greffe à ce sujet pour connaitre l'état d'avancement du dossier, si ce dernier a été déposé.

Je me tiens à votre disposition,

Bien cordialement,

Bonjour, merci pour votre réponse je n’arrivait plus à trouver le lien du site .. je suis retombée dessus à force de recherches. Vous avez répondu à ma question qui me mène à une autre, l’un des associés m’a proposé de racheter mes parts. Il semble avoir une idée derrière la tête depuis un an. La situation de l’entreprise est compliquée, il propose de racheter mes parts, réinjecter de l’argent dans la société pour une valeur basse puis faire une levée de fo ds sur une valorisation importante. Si je garde mes parts tout en démissionnât il se le sous entendre qu’il les dissoudra pour les racheter à trois fois rien. Comment contrecarrer ça?est il possible de vendre des parts avec une partie immédiate et une autre conditionnée au résultat futur de l’entreprise? Merci mille fois

Bonjour,

Oui, il est possible de prévoir un complément de prix et/ou un droit de suite sur les titres que vous cédez.

Je vous recommande de vous faire conseiller par un avocat pour la négociation et la rédaction de ces actes.

Il pourra également faire un point sur votre situation dans cette société.

Bien cordialement,

Bastien Charra

Bonjour merci pour votre réponse rapide. Nous avons un conseil mais qui ne répond que rarement.. serait ce possible de vous mission et pour la rédaction d’un tel acte? si oui quelles seraient les honoraires? Si non, auriez vous un confrère à me conseiller? Je vous remercie

Bonjour,

Je peux bien sûr vous accompagner pour cette négociation.

Vous pouvez me joindre en préparant une demande de devis sur ce site ou en me contactant directement (mes coordonnées sont renseignées sur mon profil).

Bien à vous,

Bastien Charra

Bonjour Maître
Le président de la sas nous a envoyé une démission en recommandé qui prend effet sur le champ !!! A t il le droit dois t il prévoir un préavis pour que l’on trouve un président !!! Que dois ton lui répondre !!??
Merci pour votre retour
Cdlt

Bonjour

En principe les statuts prévoient à préavis à effectuer.
Si aucune mention n’esr faite aux termes des statuts, il faut que la démission interviennent sans causer un préjudice à la société. Dans le cas contraire j’aurais toujours la possibilité d’engager sa responsabilité.

Il faut donc que vous vérifier vos statuts.

De toute façon un dirigeant ne peut jamais revenir sur sa démission, il faudra lui répondre si la société est désorganisée que vous prenez bien acte de sa démission mais que vous ferez le nécessaire pour engager sa responsabilité. Il lui appartient de convoquer une assemblée générale pour nommer un nouveau président et de gérer les affaires courantes.

Cordialement