Un notaire membre d'une fratrie peut-il s'occuper seul de l'héritage d'un parent
Sujet initié par Anne-Sophie, il y a 5 ans - 4811 vues
Bonjour,
Il y a 4 ans mon père est décédé. Nous sommes 3 enfants a avoir hérité d'une petite somme d'argent par rapport à ce qui était escompté.
Seulement, mon frère, notaire, s'est occupée seul de la succession. Nous lui avons fait confiance. Ma sœur et moi n'avons pas eu le moindre droit de regard sur quoique que ce soit. Nous n'avons pas été convoqué chez un notaire et n'avons rien signé. Lui seul gérait les comptes de mon père et avait connaissance des biens de celui-ci. C'est encore le cas aujourd'hui.
Quelques années auparavant, mon frère à fait refaire sa maison avec l'argent de mon père nous assurant qu'il s'agissait d'une avance sur la succession et que cela en serait déduit en temps voulu. Nous n'avons aucune assurance que cela ait été fait.
De plus, mon père possédait une maison, qui est aujourd'hui en location. Les loyers vont sur un compte auquel seulement mon frère a accès. Étant donné que c'est lui qui s'occupe de tout, nous n'avons aucune connaissance du montant des sommes en question. Seulement un petit chèque nous est versé chaque année.
C'est une situation délicate car il refuse de me montrer quelconque document, et je n'est pas envie de me disputer avec mon frère. Quels recours avons nous? Est-il normal que mon frère (notaire) se soit occupé seul de la succession de notre père, sans que ni moi ni ma sœur n'ayons été consulté? Avons nous la possibilité de vérifier que la succession ait été effectué dans les règles?
En terme de recours, vous pourriez demander qu'un autre notaire s'occupe de la succession si celle-ci n'est pas réglée ou demander qu'un notaire recommence la liquidation.
Il n'est pas "anormal" que votre frère se soit occupé de la succession même si c'est criticable mais il est parfaitement anormal et professionnellement fautif de la part de votre frère de n'avoir pas porté l'ensemble des informations à votre connaissance et de ne pas vous avoir conseillé.
La meilleurs solution pour vérifier que la succession a été effectuée dans les règles et de demander l'ensemble des actes établis et de les analyser.
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