Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Pv à la volée usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur
Sujet (Cloturé) initié par Chloé c., il y a 5 ans - 3989 vues
Bonjour,
J'ai reçu il y a 3 jours un pv pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur, en date du 4/03 à 8h45. Or ce jour là, à cette heure ci, facture détaillée de mon opérateur à l'appui, je ne téléphonais pas, et n'envoyais pas non plus de SMS. Est ce que je peux contester l'infraction grâce à ce document ? Si oui, dois-je quand même payer (et remboursée ensuite ?) , et dois-je payera l'amende forfaitaire d'un montant de 135€ Ou le montant de 90€ ?
Vous pouvez tenter de contester mais deux options soit vous reconnaissez être la conductrice du véhicule et vous tentez de produire votre facture de téléphone après vous pouvez le tenir en main sans téléphoner ni écrire de sms donc j'ai un doute quant à la recevabilité soit vous dîtes que c'est votre scooter mais ce n'était pas vous sur le scooter dans ce cas là vous aurez l'amende mais pas les points en moins. En tout état de cause pour contester vous ne payez pas l'amende et en cas de contestation votre amende sera nécessairement majorée.
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