Bonjour,
la conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
En cas de réitération du comportement, la réponse pénale sera plus sévère, et pourrait aller jusqu’à 7 500 euros d’amende assortie de peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
La consommation de drogue (peu importe si c'était la première fois ou non..) peut également être retenue comme circonstances aggravantes ou encore comme délit à part entière.
Bien cordialement,
il y a 6 ans
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