Sujet (Cloturé) initié par MOTAY, il y a 5 ans - 2972 vues
Bonjour,
Convoqué la semaine prochaine suite à la réception d'un réquisitoire aux fins de citation, au TGI - Tribunal de Police, suite à une contestation d'un avis de contravention pour Arret ou Stationnement Génant, au dos de mon poste de secours de sauveteur en lac durant l'été. Accès se faisant par un sens interdit (SAUF VEHICULE DE SECOURS, SAUF SERVICES PUBLICS, SAUF MISE A L'EAU D'EMBARCATIONS). Un panneau d'interdiction de stationnement s'y trouvait en 2016 (source Google Street View), hors, ce panneau n'y était pas durant l'été 2018.
Deux questions :
Comment faire valoir ma non connaissance du stationnement interdit sur cette zone sur laquelle j'accède par mon statut de contrat de travail sous le service public ?
Quelles sanctions je risque ? J'ai lu sur certains sites que cela peut se résoudre jusqu'à un retrait de permis et cela m'angoisse un peu.
La preuve de votre non connaissance de stationnement gênant peut être apporté par tous moyens, ainsi il est important d'apporter au Tribunal les éléments prouvant cette dernière ( une capture d'écran de la photo avec l'absence de panneau peut s'avérer déterminante).
De plus il pourra être avancé que votre travail de secouriste permet de stationner à cet endroit, mais ce débat n'a pas lieu d'être si aucun panneau ne l'indiqué clairement à cette période la de l'année.
Concernant les sanctions en effet elles peuvent être sévères, il est nécessaire d'être accompagné.
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