Chère Madame,
Le Code pénal sanctionne en tant que tel « le fait de diffuser l'enregistrement de telles images » (happy slapping) de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Eu égard au fait que votre fils a déjà eu un rappel à la loi, qui fait office d'avertissement de l'autorité judiciaire, il risque désormais d'y avoir un léger durcissement à son égard.
La meilleure chose à faire est de vous tourner vers un avocat afin qu'il puisse, suite à la lecture du dossier, vous présenter le meilleur positionnement possible dans le cadre de la défense de votre fils.
N'hésitez pas à me contacter et à indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 6 ans
Maître,
Je vous remercie pour votre réponse rapide, un léger durcissement pourrait-il être un placement en centre éducatif fermé ??? Merci pour cette dernière réponse.
Bien à vous
il y a 6 ans
En effet c’est l’une des mesures possibles, raison pour laquelle il faut absolument que votre fils soit défendu dans le cadre de cette procédure.
La réponse pénale dépend du magistrat qui siégera ce jour, ce qui est sur c’est qu’une telle mesure peut être choisie. Le tout est de convaincre le magistrat que cette mesure serait contre-productive pour votre fils.
J’espère avoir répondu à votre question .
Bien à vous
il y a 6 ans
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