Sujet initié par quattylou, il y a 5 ans - 2518 vues
Quelle peine peut encourir mon fils âgé de 16 ans qui a enregistré une scène de bagarre entre élèves sans l'avoir diffusé. Il avait déjà un rappel à la loi de 6 ans pour avoir conduit sans permis et refus d'obtempérer. Nous sommes convoqués au TGI pour une 1ère comparution.
Le Code pénal sanctionne en tant que tel « le fait de diffuser l'enregistrement de telles images » (happy slapping) de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
Eu égard au fait que votre fils a déjà eu un rappel à la loi, qui fait office d'avertissement de l'autorité judiciaire, il risque désormais d'y avoir un léger durcissement à son égard.
La meilleure chose à faire est de vous tourner vers un avocat afin qu'il puisse, suite à la lecture du dossier, vous présenter le meilleur positionnement possible dans le cadre de la défense de votre fils.
N'hésitez pas à me contacter et à indiquer que j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre réponse rapide, un léger durcissement pourrait-il être un placement en centre éducatif fermé ??? Merci pour cette dernière réponse. Bien à vous
En effet c’est l’une des mesures possibles, raison pour laquelle il faut absolument que votre fils soit défendu dans le cadre de cette procédure.
La réponse pénale dépend du magistrat qui siégera ce jour, ce qui est sur c’est qu’une telle mesure peut être choisie. Le tout est de convaincre le magistrat que cette mesure serait contre-productive pour votre fils.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.