Bonjour, Notre association (1901) est multisportive. Nous employons en CDI un professeur de Yoga qui fait 10h de cours par semaine. Pour l'instant le yoga est une activité qui fonctionne bien et qui génère du bénéfice servant à combler les déficits de sections qui fonctionnent moins bien. 1) Dans le cas où une baisse du nombre d'adhérents ne nous permettrait plus d'assurer les 10h de cours, que se passerait-il pour le professeur ? Peut-on baisser sa rémunération, voire le "débaucher" dans un cas extrême ? 2) Actuellement le professeur demande une augmentation, arguant qu'il génère du bénéfice. En a-t-il le droit ? Merci de vos réponses
Le professeur a le droit de demander une augmentation, et vous avez le droit de refuser.
En cas de baisse du chiffre d'affaires vous pouvez proposer au salarié une baisse de sa rémunération qu'il pourra refuser ou accepter(vous ne pouvez pas l'imposer).
Attention, la proposition par l'employeur, d'une modification du contrat de travail (comme une baisse du salaire) pour un motif économique doit respecter une procédure et une forme particulières. Faites vous accompagner par un avocat pour éviter des erreurs qui pourraient avoir des conséquence financières importantes.
Enfin, si la baisse du nombre d'adhérents entraîne des difficultés économiques correspondant aux exigences légales, un licenciement économique sera envisageable (attention là aussi à la forme et à la procédure).
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.