Question résolue par Maître Benjamin VANOVERSCHELDE
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Je passe au tribunal pour vol dans une poubelle
Sujet (Cloturé) initié par alain, il y a 5 ans - 3240 vues
Bonjour, j'ai pris dans la poubelle de mon ancienne entreprise 4 produits hs, que j ai réparé et revendu car j etait dans une situation très compliqué financiermeent. j'ai reconnu les fait, je passe donc au tribunal correctionnel, sachant que les produits etaient abandonnés par les clients, n'appartenait donc pas a l'entrerpise non plus. mais la poubelle etait dans l enceinte de l entreprise. que risqu-je ? prison ? ferme ou sursis? dommage et interet ?? etc.. merci beaucoup, je suis mord de trouille. (pour info j'ai 40 ans jamais eu un seul probleme judiciaire.)
Théoriquement, le vol simple est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Mais étant donné les circonstances (vol dans une poubelle, absence de casier judiciaire) vous ne risquez pas de peine de prison ferme. Dommage et intérêts si l'entreprise démontre un préjudice pour elle.
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