Qui encours des poursuites lors d'utilisation de photo non libre de droit ?
Sujet initié par Hunterof, il y a 6 ans - 3434 vues
Bonjour,
Etant concepteur de site internet, j'ai récemment eu un client qui m'a fourni des photo soumises à des droits d'auteurs pour illustrer son futur site web. En regardant sur internet j'ai vu qu'à priori l’éditeur du site est responsable du contenu (moi du coup ?). Face à un client conscient des risques et de l'infraction puis-je me protéger en inscrivant une clause dans un contrat ou bien plus simplement en faisant signer une décharge ? Ajouter à ça, juridiquement y a t'il une distinction possible entre être conscient que les photo sont soumises aux droits d'auteur et ne pas l'être ?
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