Bonjour, après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et les autres dette qui se sont accumuler merci
Si vous cessez votre activité alors que votre entreprise bénéficie d'un plan de redressement, il vous appartient d'informer le Commissaire à l'Exécution du plan, afin de pouvoir régulariser l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire voire organiser la cession de votre entreprise. De toute les façons, si vous ne pouvez pas régler le passif du plan, une procédure de liquidation judiciaire sera ouverte.
Si votre activité est exercé dans le cadre d'une société, une procédure de liquidation judiciaire sera ouverte à son encontre et il y aura sûrement une clôture pour insuffisance d'actif. Si vous exercez votre activité en tant qu'entrepreneur individuel, vous serez soumis personnellement à la procédure de liquidation judiciaire (cession de tous vos actifs pour régler les dettes).
Je vous remercie de m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
La résolution du plan sera prononcé par Tribunal de commerce après avoir pris acte que l'entreprise ne respecte pas son plan (non paiement de l'échéance) ou que l'entreprise est à nouveau en état de cessation des paiements.
La résolution (annulation) du plan de redressement donne lieu au prononcé d'une liquidation judiciaire. Le passif du plan devient le passif de la liquidation judiciaire à venir, passif complété des créances nées après l'adoption du plan.
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