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Déni de justice et abus de pouvoir
Sujet initié par Tallie, il y a 6 ans - 4055 vues

Bonjour,

Déni de justice : Les jugements qui ne prennent pas en compte les éléments apportés par un assuré social peuvent-ils être considérés comme déni de justice ? Et si oui : que faire quand la cour de cassation ignore ces éléments également ?
Abus de pouvoir : les responsables des administrations attaquées peuvent-ils être considérés comme ayant réalisé un abus de pouvoir pour ne pas avoir pris ces éléments en compte avant la procédure et pour avoir interprétée une loi sans en référer à l'administration qui pouvait apporter son éclairage ?

Désolée, très mal rédigé. Mais je n'ai plus la force.

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83%de réponse
4 réponses
lumiere
Bonjour Taillie, je comprends que vous n'ayez plus de force et votre courrier est bien rédigé. C'est le but du déni : ne rien reconnaître, si vous avez toutes les preuves, éléments, textes de loi, etc. vous pouvez saisir le Tribunal des Conflits (peut aussi régler les dénis de justice), mais l'avocat est obligatoire, donc je ne connais pas vos moyens, mais il faut faire cesser tous ces abus. Les justiciables les plus modestes sont considérés comme rien. Bonne chance à vous
il y a 6 ans
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Tallie
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il y a 6 ans
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RGPD
Bonsoir Tallie, non mais je connais votre problème vivant la même chose pour une procédure et des faits différents, ce n est pas normal ce qu il se passe, les gens sont oppressés, il y a deux associations en FRance pour cela mais le résultat n est pas garanti
il y a 6 ans
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celiou
bonjour vous avez tous exlpique ont subi la meme chose en pire sur une declaration froduleuse fait part un agent des impot juge sans le savoir ni convocation et expulse tous nos bien ont ete saisi ou la juge a ete trompe mais nous a jamais repondu nous avont des document incontestable que ces bien une declartion froduleuse des servise des entreprise de l isere le reponsable du dossiers et connu nos plainte depuis 2016 son bloque velontairement chez les procureurs de grenoble qui son toujour en poste aucune reponse ni acces aux dossier ni aucun rendez meme la plainte de parti civil na rien donne ou le deni de justice et trop faible pour se genre de deli qui fond gratuitement et la soufrance moral q uil inflige dans les abus et de l indiferance et surtous dans l inpuniter et sa dure depuis 2016 merci
il y a 3 ans
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