Peu t'on additionner les 6mois par le prefet et les 12 mois du tribunal
Sujet initié par Emy88, il y a 5 ans - 1479 vues
Bonjour,
mon conjoint a été arreté avec de l'alcool au volant le 1 juillet 2017 pour 6 mois du 30 Juin20l7 au 30 Décembre 2017 avant qu'il passe au tribunal et une fois le jugement passé il as pris 12 mois il restait donc 6 mois de suspension a faire mais le soucis ila s réecupéré son permis pas avant le 23 aout 2018 et la depuis le 9 février 2019 les gendarmes de la ville lui on repris son permis car sois disant il manque 6 mois de suspension . si vous pouvez nous aidez car on comprend plus rien
Effectivement, la suspension judiciaire n'est effective que lorsqu'elle est notifiée par les agents de police. Votre conjoint aurait donc pu récupérer son permis à la sortie du tribunal jusqu'à ce que les forces de police ne lui notifient sa suspension de 6 mois supplémentaires. Malheureusement il est donc obligé de faire ces 6 mois de suspension.
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