Renoncement à une succession au nom d'un enfant mineur résident à l'étranger

Sujet initié par Alex, il y a 6 ans - 3884 vues

Bonjour,

Ma tante est décédée il y a environ un mois et demi. Du fait qu'elle n'avait
ni conjoint ni enfants, sa soeur, ses neveux (dont je fais partie), et ses
nièces doivent prendre la décision d'accepter ou de refuser sa succession.
Cette succession étant déficitaire, nous avons tous envoyé un formulaire
de renonciation.

Ayant un enfant mineur, je dois effectuer en son nom une démarche spécifique.
Le problème est que nous résidons en Russie (nous sommes français). Lorsque
j'ai téléphoné au service des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance
de la ville où résidait ma tante, on m'a répondu qu'ils ne peuvent rien faire pour
moi, et que je dois trouver un organisme équivalent en Russie. J'ai effectivement
trouvé quelque chose d'équivalent mais là-bas ils m'ont dit qu'ils n'ont jamais eu
de cas comme le mien, qu'ils ne savent pas quels documents me demander. J'ai discuté
avec des avocats russes spécialistes en droit de la succession et eux-non plus n'ont
pas su quoi me dire. Le consulat de France à Moscou n'a pu m'aider non plus.

Ma question est la suivante : si jamais l'affaire traîne ici, est-ce que je
peux faire prolonger le délai de 4 mois imparti pour prendre une décision
quant à la succession ? Si oui, quelle est la démarche pour obtenir une
prolongation ? N'y a-t-il vraiment pas un moyen de régler cette affaire en France
si on n'est pas résidents ?

Merci par avance pour toute aide ou conseil.