Est il possible de passer le stage après avoir payer l’amende et avant d’avoir recu la 48Si ? Pour ainsi récupérer 4 points ?
il y a 6 ans
Oui vous pouvez mais il faut être extrêmement vigilant au niveau des dates. Il faut surveiller quand vous perdrez les 6 points pour ne pas faire le stage avant puis surtout ne pas récupérer la 48 SI tant que vous n'avez pas passé le stage et il vous faudra faire un recours pour que les 4 points (enfin 3 en l'occurrence si vous n'en avez que 5) vous soient attribués car étant en solde nul ils ne seront pas attribués d'office.
Cdt,
Me SEBAN
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre Maitre. J’ai une dernière question : (Ou plutôt deux) Techniquement la perte des points se fait au payement de l’amende non ?
Concernant le recour il n’y à que vous qui puissiez le formuler non ?
Merci d’avance
il y a 6 ans
Non la perte de points peut se faire dès lors qu'un jugement définitif est rendu.
Quant au recours vous pouvez le faire vous-même si vous vous en sentez capable.
Cdt
il y a 6 ans
Non justement je préfère que quelqu’un de qualifié dans le domaine le fasse.
Donc en clair la , il ne sera pas question de jugement mais logiquement d’invalidation Administrative .
Pour résumer : à la réception de l’amende je la paye , ensuite je surveille sur telepoints le moment ou les points seront retirés. Une fois retiré et avant de recevoir la 48SI je passe le stage . Puis je fait appel à vous pour le recours ? C’est bien ça ?
Y a t il un risque qu’ils invalide le stage ?
il y a 6 ans
Le plus sûr est de faire durer la procédure bien sur.
Cdt
il y a 6 ans