Possible annulation du permis de conduire probatoire
Sujet (Cloturé) initié par Christophe, il y a 5 ans - 3691 vues
Bonjour,
Je vous explique la situation.
J’ai obtenu mon permis le 22/11/2017 par voie « normal » sans conduite accompagné. Durant la première année de mon permis de conduire j’ai perdu deux fois 1 points pour excès de vitesse. 95 ou 97 au lieu de 90 km/h. Le dernier retrait de point doit daté de octobre ou novembre. Je tien à précisé que je n’ai pas accès au procès verbal. Le 23/03/2019 j’ai été contrôlé à 0,34 g par la police National suite à un contrôle à l’ethylometre. Ce qui par la suite entraînera donc 6 points en moins sur le permis de conduire. Mon capital de point max et de 6 actuellement j’ai donc cinq points sur six d’après le site telepoints. N’ayant pas encore reçu de lettre ni d’amende je ne suis donc pas en possession du procès verbal non plus. La perte de ces 6 points devrait entraîner une invalidation de mon permis de conduire ce qui me met dans une position des plus délicates étant donné que je suis en phase de reconversion . Je suis actuellement dans la Marine National mon contrat se termine le 29/06/2019. Le retrait de mon permis auras pour conséquences des difficultés à diriger ma reconversion professionnelle donc un risque de me retrouver au chômage .
Y’a t il une solution pour sauver mon permis d’apres Vous ?
Oui vous pouvez mais il faut être extrêmement vigilant au niveau des dates. Il faut surveiller quand vous perdrez les 6 points pour ne pas faire le stage avant puis surtout ne pas récupérer la 48 SI tant que vous n'avez pas passé le stage et il vous faudra faire un recours pour que les 4 points (enfin 3 en l'occurrence si vous n'en avez que 5) vous soient attribués car étant en solde nul ils ne seront pas attribués d'office.
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre Maitre. J’ai une dernière question : (Ou plutôt deux) Techniquement la perte des points se fait au payement de l’amende non ? Concernant le recour il n’y à que vous qui puissiez le formuler non ?
Non justement je préfère que quelqu’un de qualifié dans le domaine le fasse.
Donc en clair la , il ne sera pas question de jugement mais logiquement d’invalidation Administrative .
Pour résumer : à la réception de l’amende je la paye , ensuite je surveille sur telepoints le moment ou les points seront retirés. Une fois retiré et avant de recevoir la 48SI je passe le stage . Puis je fait appel à vous pour le recours ? C’est bien ça ? Y a t il un risque qu’ils invalide le stage ?
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