Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Administratif
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumAdministratifDalo Delai Seconde recours indemnitaire
Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
Contacter
Aikaterini

Dalo delai seconde recours indemnitaire
Sujet (Cloturé) initié par mariline66, il y a 5 ans - 4792 vues

Bonjour,

Je suis reconnue prioritaire DALO depuis 2016. Depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'Etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent).

Au mois de janvier 2019 j'ai reçu un bon de visite pour logement ce que j'ai fait tout de suite.
Actuellement, 2 mois plus tard, le bailleur social me dit ne pas savoir quand le logement visité sera prêt pour location après travaux et s'il soit m'attribuer ou pas (car il y a 3 candidatures dessus...).
La dame m'a précisé aussi qu'il n'y pas d'autres logements disponibles et surtout il n'y aura pas pendant longtemps (autrement jamais).
J'ai demandé la décision de la Commission d'attribution mais la dame m'a dit qu'il n'y a pas eu de commission puisque le logement est encore en travaux...
Ma question: quel est le délai entre le le premier recours indemnitaire et le seconde pour pouvoir bénéficier d'une aide juridictionnelle?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Marie

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Recours indemnitaire dalo contre la Préfecture
SECOND RECOURS INDEMNITAIRE, DALO
Recours indemnitaire DALO
Voir plus de contenus
DALO - Recours indemnitaire qui saisit le TA
Indemnité dalo
Paiement indemnitaire
Voir plus de contenus
Dalo delai recours dépassé
Delai recours administratif dalo dépassé.
Délai de recours contentieux contre une décision administrative dépassé : que faire ?
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre AIKATERINI TANGALAKIS
Inscrit au barreau de Paris
52 avocats recommandent3629 questions résolues0 publication
Contacter
il n'y a pas de délai
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Signaler
mariline66
Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci beaucoup de votre réponse.
il y a 5 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
53 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
47 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
13 problèmes résolus*
4
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
10 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Annulation demande de renouvellement de titre de séjour
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Peut-on récupérer les APL du propriétaire lorsque le logement est déclaré insalubre
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
nationalité
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ?
La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Que faire en cas de refus de délivrance d'une carte professionnelle du cnaps ?
Le conseil national des activités privées de sécurité (cnaps) est un établissement public administratif chargé de mettre
Maître NAISSEH
Par Maître NAISSEH
  • Toutes mes candidatures en master sont refusées. que puis-je faire ?
  • Les 3 questions à se poser pour contester un arrêté municipal de police
  • Maprimerénov : que faire en cas de décision de rejet ou de retrait ?
  • Vous êtes fonctionnaire et placé en arrêt maladie : les 5 choses à savoir
  • Vous êtes étudiant et n'avez pas été admis en master : quels recours s'offrent à vous ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X