Nuisances sonores

Sujet (Cloturé) initié par MCA, il y a 5 ans - 2392 vues

LEs nuisances sonores doivent être dissociées selon qu'elles se ressentent la nuit ou le jour.
Ce qui va compter c'est le niveau d'émergence par rapport au bruit ambiant, fenêtres ouvertes, ainsi que le ressenti (le trouble)/

Vous avez deux recours : l'un civil et l'autre pénal.
La logique est de commencer par le recours civil.

Le Code de l'Environnement, le Code Pénal et le Code de la Santé Publique classifient et caractérisent différemment la nuisance sonore.

Le Code de l'Environnement s'intéresse à certaines natures de bruit. L'article L671-1 du Code de l'Environnement s'applique aux bruits ayant pour source : les objets sonores, les activités professionnelles bruyantes, les aménagements et infrastructures de transport terrestre, et les transports aériens.
C'est le cas de la nuisance que vous subissez.
IL faut faire procéder à un constat de nuisance. Ce constat peut être fait par un huissier, ou si vous ne souhaitez pas supporter le cout du constat, le code de l'environnement donne aux forces de police un pouvoir de constat en matière de police du bruit.
(article L571-18 du Code de l'Environnement).

Le Code de la Santé publique prévoit des dispositions spécifiques: Article R1336-5 : Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
L'interdiction n'est pas chiffrée. La nuisance est donc subjective.
Cependant l'article R1336-6 prévoit que l'atteinte à la tranquillité est qualifiée lorsque l'émergence sonore (la différence entre le bruit de fond et la nuisance) dépasse 5 dB, depuis l'intérieur de l'habitation, fenêtres fermées. Selon la durée d'exposition de la nuisance, le seuil est majoré de 1 à 6 db de manière inversement proportionnelle à la durée d'exposition à la nuisance. Plus l'exposition est brève et plus le seuil est élevé.

Dans votre cas vous dites que vous l'entendez à 6h00 du matin. Donc que son émergence existe. Mais il faut la calculer.
Il faudra procéder à un sonogramme.
Vous pouvez tenter un premier test avec une application de décibèlemetre sur smartphone. Cela vous donnera une indication. Mais il faudra procéder à un test objectif avec un professionnel (huissier ou police).

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. vous pouvez me contacter en privé.

Cordialement